Openfisca-france

Latest version: v170.0.2

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170.0.2

* Amélioration technique.
* Périodes concernées : 2024
* Zones impactées : `tests/leximpact/2024/`.
* Détails :
- Ajouts de tests sur une large partie du système socio-fiscal pour l'année 2024

170.0.1

* Changement mineur.
* Périodes concernées : aucunes.
* Zones impactées : `openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevements_sociaux/*`.
* Détails :
- Mise à jour de la last_value_still_valid_on et des références.

170.0.0

* Évolution du système socio-fiscal | Réorganisation des dossiers de paramètres des allocations logement
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/aides_logement/allocations_logement`.
* Détails :
- Réorganise entièrement l'arbre des dossiers de paramètres des allocations logement (notamment via une division par secteurs : locatif, foyer et accession), en explicitant dans les noms de dossiers les noms des paramètres présents dans les formules du code de construction et de l'habitation ; la structure globale est largement inspirée du Code de la construction et de l'habitation et de l'Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des Aides personnelles au logement
- Crée des paramètres manquants
- Supprime des paramètres doublons inutilisés
- Modifie les noms de dossiers
- Mise à jour des last_value_still_valid_on

169.19.3

* Changement mineur.
* Périodes concernées : aucune
* Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_cond/rsa_jeune_en_heure.yaml`.
* Détails :
- Corrige le problème de cohérence de date sur le RSA jeune : https://control-center.tax-benefit.org/parameters/61352/github.com/openfisca/openfisca-france/master/raw_unprocessed_parameters/errors

169.19.2

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- `openfisca_france/parameters/marche_travail/primes_exceptionnelles/prime_partage_valeur/*`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/rpns/micro/microfoncier/*`
* Détails :
- Mise à jour des `last_value_still_valid_on` et références de la PPV et du micro-foncier.

169.19.1

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- 15 fichiers de `openfisca_france/parameters/*`
* Détails :
- Mise à jour des `last_value_still_valid_on` de différents paramètres visibles dans l'interface LexImpact.

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