Openfisca-france-fiscalite-miniere

Latest version: v5.2.0

Safety actively analyzes 685670 Python packages for vulnerabilities to keep your Python projects secure.

Scan your dependencies

Page 3 of 5

2.0.1

* Changement mineur.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
* Zones impactées :
- `simulations/drfip.py`
- `simulations/estime_taxes_redevances.py`
* Détails :
- Adapte les scripts de production des matrices 1121 et 1122 au nouveau format des des données de production.
* Adapte à l'évolution du format d'export des données de production de Camino.
* Permet l'emploi des données de production 2019 au format 2020 et des données de production 2020 au format 2021.

2.0.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2014.
* Zones impactées :
- `parameters/taxes/guyane/categories/*`
- `parameters/fiscalite/frais/*`
- `variables/fiscalite.py` désormais `variables/frais.py`
* Détails :
- Corrige les frais de gestions à partir de 2014.
* le paramètre `fiscalite.frais.taux` est supprimé au bénéfice de `frais.taux_assiette_recouvrement` + `frais.taux_degrevement_non_valeur`.
- Revalorise les tarifs 2021 de la taxe sur l'or en Guyane.
- Ajoute des descriptions aux déductions de la taxe et frais de gestion de l'État.

1.3.2

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2021.
* Zones impactées :
- `parameters/redevances/departementales/*`
- `parameters/redevances/communales/*`
* Détails :
- Revalorise les tarifs 2021 de la redevance départementale des mines (RDM).
- Couvre tout l'[article 1587 II](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000043663002/2021-06-12/).

1.3.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2021.
* Zones impactées : `parameters/redevances/communales/*`
* Détails :
- Revalorise les tarifs 2021 de la redevance communale des mines (RCM) hors gisements en mer.
- Couvre l'[article 1519 II 1°](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000043663105/2021-06-12/).

1.3.0

* Évolution du système socio-fiscal. Ajout d'une fonction complémentaire au modèle.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
* Zones impactées :
- `variables/redevances.py`
- `variables/taxes.py`
- `simulations/*`
* Détails :
- Corrige les divisions par zéro pour RCM et taxe.
- Ajoute la génération de matrices DRFip pour la production aurifère en Guyane (configurée par `./config.ini`).

1.2.1

* Ajout du support de Docker.

Page 3 of 5

© 2024 Safety CLI Cybersecurity Inc. All Rights Reserved.