Openfisca-france

- Correction d'un crash.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py
- Détails :
- Correction dans l'appel de certaines cases de crédits d'impôts qui n'avaient pas été changées après renommage
- Suppression de l'appel de la variable `f8tk` dans les crédits d'impôts car ce n'en est pas un

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**
- Périodes concernées : à partir du 01/01/1998.
- Zones impactées : `parameters/impot_revenu/plafond_qf/veuf.yaml`.
- Détails :
- Suppression d'un paramètre dupliqué sur le plafonnement du quotient familial
- Le paramètre `plafond_qf.veuf` reprend `plafond_qf.plafond_avantages_procures_par_demi_part.reduc_postplafond_veuf`
- Additionnellement, il n'est utilisé nulle part dans le code
- Enfin, il n'est pas bien-fondé : ce barème ne devrait commencer qu'en 2012

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`.
- Détails :
- Corrige le calcul du nombre de parts pour un·e veuf·ve
- Dans le cas où un·e veuf·ve aurait au moins un·e enfant à charge en garde alternée

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir de 06/2009 (base ressources).
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py`
- `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/montant_de_base_du_rsa.yaml`
- Détails :
- Met à jour le montant de base du RSA pour avril 2020.
- Ajoute les ressources de l'apprenti à la base de ressources du RSA via `rsa_revenu_activite_individu` et le teste.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées : `openfisca_france/model/prestations/prestations_familiales/af.py`.
- Détails :
- Revalorisation des AF au 01/01/2020
- Ajoute la non applicabilité du complément dégressif des allocations familiales pour une famille ayant un enfant et résidant en DOM hors Mayotte
- En effet, le deuxième alinéa de l'article L. 755-12 du code de la sécurité sociale dispose que _toutefois, les quatre derniers alinéas de l’article L. 521-1 ne sont pas applicables lorsque le ménage ou la personne a un seul enfant à charge._
- Cet article s'applique dans le cas des allocations familiales dans les DOM hors Mayotte. Or, le dernier alinéa de l'article L. 521-1 correspond au complément dégressif des allocations familiales et de leur majoration. Le complément dégressif ne devrait donc pas s'appliquer dans le cas d'un ménage résidant en DOM hors Mayotte et ayant un enfant à charge.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2020.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/parameters/prestations/prestations_familiales/af/modulation/` (plafonds)
- `openfisca_france/parameters/prestations/prestations_familiales/cf/plafond_de_ressources_0_enfant.yaml`
- Détails :
- Revalorisation d'avril 2020 des plafonds de modulation des allocations familiales selon ressources
- Revalorisation d'avril 2020 du plafond de ressources du complément familial (cas sans enfant)