Openfisca-france

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `scripts/parameters/unfold_parameters.py`.
- Détails :
- Permet de déplier un répertoire entier
- Ajoute une option pour effacer les fichiers de paramètres YAML sources

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/12/2021.
- Zones impactées:

- `parameters/prestations-sociales/solidarite_insertion/autre_solidarite/cheque_energie/aide_exceptionnelle`.
- `parameters/prestations-sociales/solidarite_insertion/autre_solidarite/cheque_energie/une_uc`.
- `model/prestations/cheque_energie`.

- Détails :
- Prise en compte du chèque énergie exceptionnel 2022
- Correction d'une erreur de paramétrage dans les chèques énergie depuis 2019.
- Ajout de références manquantes sur un changement de paramètre de 2021.

- Évolution du système socio-fiscal: Loi de Finances pour 2023
- Périodes concernées : à partir du 01-01-2022
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/`
- Mise à jour suite à la Loi Finances de 2023:
- Des tranches de l'impôt sur le revenu
- De l'abattement pour enfant détaché du foyer (et des pensions alimentaires qui y sont rattachées)
- Des plafonds du quotient familial
- Des seuils de la décote
- Du plafond du crédit d'impôt pour investissements forestiers
- Du plafond du crédit d'impôt pour la garde des jeunes enfants
- Du seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux réduit d'IS est applicable (taxation sur les sociétés)
- Remarque: ici on pense avoir pris en compte toutes les modifications du PLF sur les dispositifs qui sont actuellement codés dans openfisca-france. La partie 'collectivités territoriales' sera codée dans le répertoire dédié.

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/abat_rni/personne_agee_ou_invalide/`.
- Détails :
- Application du nettoyeur de paramètres pour harmonisation

- Correction d'un crash.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/abat_rni/personne_agee_ou_invalide/`.
- Détails :
- Harmonise les plafonds et les montants avec les valeurs IPP
- Corrrection des dates d'entrée en vigueur pour les plafonds et les montants
- Ajout des valeurs pour 2022, de leur référence, et du `last_review`

- Évolution du système socio-fiscal. | Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/contributions_exceptionnelles`.
- Détails :
- Harmonise `contribution_revenus_locatifs`
- Harmonise et renomme `cehr` vers `contribution_exceptionnelle_hauts_revenus`
- Harmonise et renomme `teicaa` vers `indemnite_compensatrice_agents_assurance` et ajoute l'historique du barème ainsi que les références législatives
- Harmonise et renomme `majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot` vers `majorations_exceptionnelles`