Openfisca-france

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
- Zones impactées :
- `parameters/prestations/aides_logement/`
- `parameters/prestations/al_etudiant/`
- `parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer/conventionne/`
- Détails :
- Met à jour libellés et références de paramètres des aides au logement.

- Changement mineur.
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2020.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/asi/`
- `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aah/montant.yaml`
- Détails :
- Corrige des références législatives d'AAH et d'ASI.

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :

- `parameters/prelevements_sociaux/`
- `abat_red/`
- `accidents/`
- `casa/`
- `cnav/`
- `csa/`
- `css_chom/`
- `famille/`
- `mmid_am/`
- `mmid_ret/`
- `penibilite`
- `red_a`
- `red_j/`
- `red_m/`
- `ss/`
- `veuvage/`

- Détails :
- Harmonise les paramètres des cotisations sociales :
- Harmonise ces paramètres OpenFisca avec les barèmes IPP
- Applique l'arborescence du modèle IPP
- Ajoute `parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/`
- Déplace le contenu de `parameters/prelevements_sociaux/abat_red...veuvage` (cf. ci-dessous) vers `parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/abat_red...veuvage`
- Ajoute de nouvelles clefs aux metadata : `official_journal_date`, `description_en`, `last_review`, `notes`, `ux_name`
- Met à jour des valeurs et des références (et ajoute de nouveaux paramètres) d'après l'IPP

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `/prestations/pass_culture.py`
- `/parameters/prestations/pass_culture/*`
- Détails :
- Ajoute la variable `pass_culture` qui calcule le pass culture.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `model/base.py`
- `model/prestations/jeunes/`
- `model/prestations/education.py`
- `model/prestations/enseignement_superieur/aide_merite.py`
- `parameters/bourses_enseignement_superieur/aide_merite.yaml`
- Détails :
- Ajoute l'éligibilité et le montant annuel de l'aide au mérite.
- Rassemble les prestations à destinations des jeunes en un répertoire.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 05/02/2021 et jusqu'au 30/06/2021.
- Zones impactées :
- `model/base.py`
- `model/caracteristiques_socio_demographiques/demographie.py`
- `model/covid19*`
- `model/prestations/bourses_superieur.py`
- `model/prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux.py`
- `model/revenus/autres.py`
- `model/revenus/remplacement/chomage.py`
- `parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/nombre_mensualites.yaml`
- `parameters/covid19.yaml`
- Détails :
- Ajoute l'éligibilité et le calcul du montant de l'aide aux jeunes diplômes et anciens boursiers.
- L'aide fait partie du dispositif "plan de relance Jeunes" faisant suite à la crise Covid-19.