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Openfisca-france

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169.3.0

- Évolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : à partir du 1977
- Zones impactées :
- `parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/abat_rni`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.pyi`.
- `model/prestations/prestations_familiales/base_ressource.py`.
- Détails :
- Transforme 4 paramètres de l'abattement personnes âgées et invalides en 1 seul barème de type single_amount
- Réorganise le dossier `abat_rni`
- Modifie les formules en conséquence

169.2.1

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2021.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/cs/ressources.py`
- `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/cs/css/`
- Détails :
Prise en compte des abattements pour palier les revalorisations exceptionnelles de
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV),
- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

169.2.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions/`.
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `openfisca_france/model/prestations/aides_logement.py`
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/aah.py`
- Détails :
L'abattement pour frais professionnels de 10% était aussi utilisé pour l'abattement sur les pensions. Ces deux paramètres, certes à 10% chacun, sont pourtant différenciés dans la loi (Article 83 pour les salaires, Article 158 pour les pensions. Cette PR propose de les séparer.

169.1.2

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/11/2024.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/marche_travail/salaire_minimum/smic`.
- Détails :
- Met à jour les montants du smic horaire et mensuel à partir de novembre 2024

169.1.1

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : Toujours
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/ppa.py`
- Détails :
- Ajoute la prise en compte des statuts apprenti et stagiaire au calcul de l'éligibilité à la PPA.

169.1.0

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : aucune.
- Zones impactées : aucune.
- Détails :
- Remplace les métadonnées du paquet dans setup.py par le format de fichier plus moderne pyproject.toml
- Passe à rattler-build pour le build conda car la méthode précédente ne fonctionnait plus.

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