Openfisca-france

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67.0.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires/formation`.
- Détails :
- Ajout de ";" manquants aux `official_journal_date` multiples.

Ces changements modifient des éléments non fonctionnels (metadata `official_journal_date` de paramètres).

67.0.0

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.py`
- `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/`
- Détails :
- Corrige des dates anciennes et des références législatives sur un grand nombre de paramètres associés à la CSG sur les revenus de remplacement.
- Corrige le taux plein de la CSG déductible sur les allocations chômage.
- Corrige le taux plein de la CSG imposable sur les préretraites.
- Met à jour les seuils de RFR (part et demi-part) pour les taux réduit et médian de CSG sur les revenus de remplacement.
- Corrige le calcul de la CSG sur revenus de remplacement suite à l'introduction d'un taux médian pour la CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité.

66.0.2

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive`.
- Détails :
- Corrections d'indentation dans les metadata des paramètres
- Renommage de unit_rate et de unit_threshold en rate_unit et threshold_unit
- Correction des rate_unit et threshold_unit utilisés ailleurs que dans des barèmes
- Correction d'un format de date

Ces changements :

- Modifient des éléments non fonctionnels (metadata de paramètres).

66.0.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées :
- Presque l'ensemble des fichiers présents dans : `openfisca-france/openfisca_france/model/`
- Détails :
- Configure les variables par mois pour qu'elles fonctionnent avec un input annuel.

66.0.0

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible** | Amélioration technique | Correction paramètres et formules.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires`.
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/taxes_salaires_main_oeuvre.py`
- Détails :
- Harmonisation des paramètres entre OFF et baremes-ipp
- Erreur constatée dans les paramètres suivants :
- FNAL
- APPRENTISSAGE
- Erreur constatée dans les tests suivants :
- APPRENTISSAGE

65.0.0

- Amélioration technique **non rétrocompatible**
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : toutes
- Détails :
- Harmonisation du dossier `parameters.prelevements_sociaux.pss` :
- Arborescence selon le modèle IPP
- Nouveau formatage des fichiers .yaml
- Mise à jour des valeurs et des références (et ajout de nouveaux paramètres) d'après l'IPP
- Supprime plafond_de_la_securite_sociale.yaml qui est un doublon de plafond_securite_sociale_mensuel

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