- Changement mineur. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires/formation`. - Détails : - Ajout de ";" manquants aux `official_journal_date` multiples.
Ces changements modifient des éléments non fonctionnels (metadata `official_journal_date` de paramètres).
67.0.0
- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible** - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : - `openfisca_france/model/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.py` - `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/` - Détails : - Corrige des dates anciennes et des références législatives sur un grand nombre de paramètres associés à la CSG sur les revenus de remplacement. - Corrige le taux plein de la CSG déductible sur les allocations chômage. - Corrige le taux plein de la CSG imposable sur les préretraites. - Met à jour les seuils de RFR (part et demi-part) pour les taux réduit et médian de CSG sur les revenus de remplacement. - Corrige le calcul de la CSG sur revenus de remplacement suite à l'introduction d'un taux médian pour la CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité.
66.0.2
- Changement mineur. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive`. - Détails : - Corrections d'indentation dans les metadata des paramètres - Renommage de unit_rate et de unit_threshold en rate_unit et threshold_unit - Correction des rate_unit et threshold_unit utilisés ailleurs que dans des barèmes - Correction d'un format de date
Ces changements :
- Modifient des éléments non fonctionnels (metadata de paramètres).
66.0.1
- Changement mineur. - Périodes concernées : toutes - Zones impactées : - Presque l'ensemble des fichiers présents dans : `openfisca-france/openfisca_france/model/` - Détails : - Configure les variables par mois pour qu'elles fonctionnent avec un input annuel.
66.0.0
- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible** | Amélioration technique | Correction paramètres et formules. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : - `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires`. - `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/taxes_salaires_main_oeuvre.py` - Détails : - Harmonisation des paramètres entre OFF et baremes-ipp - Erreur constatée dans les paramètres suivants : - FNAL - APPRENTISSAGE - Erreur constatée dans les tests suivants : - APPRENTISSAGE
65.0.0
- Amélioration technique **non rétrocompatible** - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : toutes - Détails : - Harmonisation du dossier `parameters.prelevements_sociaux.pss` : - Arborescence selon le modèle IPP - Nouveau formatage des fichiers .yaml - Mise à jour des valeurs et des références (et ajout de nouveaux paramètres) d'après l'IPP - Supprime plafond_de_la_securite_sociale.yaml qui est un doublon de plafond_securite_sociale_mensuel