Openfisca-france

- Correction d'un crash
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées:
- `prestations/minima_sociaux/rsa`
- `prestations/minima_sociaux/asi_aspa`
- `model/revenus/capital/financier`
- Détails :
- Supprime les doubles comptes de certains revenus du capital dans les bases ressources du RSA et de l'ASI-ASPA
- Exemple : les revenus de `f2ee` étaient injectés deux fois via `rsa_base_ressources_patrimoine_individu` et via les variables `revenus_capitaux_prelevement_bareme` et `revenus_capitaux_prelevement_liberatoire`

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `model\prestations\aides_logement`
- `parameters\prestations\reduction_loyer_solidarite`
- Détails :
- Integration de la réduction du loyer de solidarité dans la formule de calcul de l'APL.

- Changement majeur
- Détails :
- Supprime deux paramètres obsolètes :
- `prestations.minima_sociaux.rmi.RMI_fixe`
- `prestations.minima_sociaux.rsa.RMI_fixe`

- Évolution du système socio-fiscal | Changements mineurs
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2018 essentiellement
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux`.
- Détails :
- Mise à jour des paramètres de l'ADA, de l'ASI et de l'ASPA
- Suppression de `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aspa/personnes_seules.yaml`
(car inutilisé et redondant avec `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aspa/plafond_ressources_seul.yaml`)

- Evolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/plus_values_immobilieres`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevement_forfaitaire_liberatoire` (nouveau fichier)
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital`
- `openfisca_france/model/revenus/capital/financier`
- `openfisca_france/model/revenus/capital/plus_value`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `openfisca_france/model/mesures`
- Détails :
- Recodage du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), pour les revenus du 01/01/2013 au 31/12/2017 : suppression de la variable `imp_lib` et remplaceent par la variable `prelevement_forfaitaire_liberatoire` (créée dans un nouveau fichier).
- Recodage des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, pour les revenus du 01/01/2013 au 31/12/2017 : changement du calcul, de la structure, et des noms de variables associées à ces prélèvements.
- Définition de la notion d'acomptes sur IR (`acomptes_ir`) et distinction d'une notion adminitrative (`irpp`, identique à auparavant) et d'une notion économique de l'IR (`irpp_eco`)
- Corrections mineures :
- Correction de la CSG déductible du RBG pour le calcul de l'IR : la variable `csg_deduc` prenait en compte seulement la case 6DE, et non pas les revenus de la case 2BH.
- Renommage de `csg_deduc` par `csg_patrimoine_deductible_ir`.
- Renommage de `plus_values` par `taxation_plus_values_hors_bareme`
- Regroupe les variables `abattement_net_retraite_dirigeant_pme` et `abattement_net_duree_detention` en `abattement_net_duree_detention_retraite_dirigeant_pme`
- Nettoyage du fichier `openfisca_france/model/mesures` :
- Inclusion des acomptes de l'IR dans la variable `impots_directs`
- Déplacement de `prelevement_forfaitaire_liberatoire` de `revenus_nets_du_capital` à `impots_directs`
- Suppression et renommage de variables
- Inclusion de l'impôt sur les plus-values immobilières (`ir_pv_immo`) dans `impots_directs`
- Suppression de `rac` de la variable `revenus_nets_du_capital` (car déjà compté dans `rpns`)

- Changement mineur
- Détails :
- Renseigne les unités manquantes dans les paramètres législatifs