Openfisca-france

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : Toutes.
- Zones impactées :
- model/revenus/activité/non_salariés.py
- model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
- model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/activite.py
- parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/cotisations_prestations
- Détails :
- Décompose la variable rpns_imposables pour éviter des doubles comptes en séparant les périodes de prise en compte des cases fiscales. Agit de même pour quelques formules plus petites.
- Met à jour les taux de cotisation des auto-entrepreneurs et le taux de taxation des logiciels
- Enlève les recettes des auto-entrepreneurs soumis au prélèvement libératoire de salaire_imposable. Les rajoute (une fois abattues) dans revenu_non_salarie_net et dans les cotisations.
- Supprime rev_microsocial (les cotisations sont comptabilisées dans cotisations_non_salaries)
- Supprime taux16, qui correspond à pvce. Le documente et corrige pvce.

- Correction du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir de 2004.
- Zones impactées : `parametres/geopolitique/ue`.
- Détails :
- Corrige le code pays de la Slovénie dans l'Union Européenne

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `parametres/marche_travail`.
- Détails :
- Nettoyage et harmonisation avec les barèmes IPP

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2023.
- Zones impactées :
- `parameters/marche_travail/salaire_minimum/smic`
- `parameters/marche_travail/remuneration_fonction_publique/indice_majore_minimal`
- `parameters/prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/invalidite/aah/montant`
- Détails :
- Revalorisation du smic horaire au premier mai
- Revalorisation de l'indice minimum de traitement dans la fonction publique du premier janvier et du premier mai
- Revalorisation de l'AAH au premier avril

- Amélioration technique.
- à partir du 01/01/2016.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py`.
- `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_m/pente.yaml`.
- Détails :
- Description de la fonctionnalité ajoutée ou du nouveau comportement adopté.
- Cas dans lesquels une erreur était constatée.

- Évolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : à partir du 01/10/2022
- Zones impactées : `parameters/prestations_sociales/aides_logement/reduction_loyer_solidarite/`
- Détails :
- Met à jour les montants de la réduction de loyer de solidarité
- Documente le gel des plafonds de ressources de la réduction de loyer de solidarité
- Renomme certains paramètres dans leur description/short_name