Openfisca-france

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169.6.0

* Changement intermédiaire
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- `/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu`.
- `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots`.
- `parameters/impot_revenu/credits_impots`

* Détails :
- Début d'une modification des labels et références et dossiers des crédits et réductions d'impôts, dans l'objectif de rendre plus clairs les dispositifs et de mettre des dossiers au même niveau.
- 3 changements majeurs :
- Création d'un nouveau dossier des paramètres du crédit d'impôt pour employé à domicile, tout en gardant le dossier des paramètres initial dans les réductions d'impôt : https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2383/commits/a72ac419f374c0d9474c6d75012121b938733d1e
- Suppression des paramètres en doublons et non utilisés dans les formules : https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2383/commits/ba3a1b89622cdb753ec659cb5b243ec065cfbf54, https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2383/commits/8b0d672f43a112c5a25ff019841875e69ed697d2
- Utilisation du plafond par foyer fiscal au lieu du plafond individuel pour la réduction d'impôt sur les dons aux parties politiques https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2383/commits/9e617a532bebae96f048c0f2db1d99161b415108

169.5.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes
* Zones impactées : calcul de l'impôt sur le revenu
* `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
* `parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu`
* Détails :
- Modifie labels paramètres de l'impôt sur le revenu
- Modifie les index pour rectifier l'ordre des paramètres et ajouter des short_labels
- Modifie les dossiers et le noms de certains paramètres. Adaptation des formules des variables en conséquence.

169.4.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir de 1978.
* Zones impactées :
* `impot_revenu/credits_impot.py`
* `impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique.py`
* `impot_revenu/ir.py`
* `impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/quotient_familial/couple_ou_pers_a_charge/index.yaml`
* `impot_revenu/calcul_revenus_imposables/rvcm/produits_assurances_vies_assimiles`
* Détails :
- Crée un nouveau paramètre spécifique pour l'abattement des couples pour produit d'assurance vie dans le calcul des revenus imposables à l'IR
- Modifie les formules en conséquence (qui utilisaient l'abattement pour célibataire en le multipliant par 2)

169.3.3

- Changement mineur.
- Périodes concernées : aucune.
- Zones impactées : `.github/workflows/workflow.yml`.
- Détails :
- Contourne une erreur de commande inconnue sur le job `test-conda` de l'intégration continue
- Réunit en `build-and-test-conda` les jobs de CI `build-conda` et `test-conda`

169.3.2

- Changement mineur.
- Périodes concernées : à partir du 01/09/2023.
- Zones impactées : `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.py`.
- Détails :
- Ajout d'une variable booléenne permettant d'indiquer l'option de renonciation à l'ajustement du PSS prévue par la loi pour un salarié à temps partiel
- Fixation du maximum en sortie de la formule d'ajustement, qui ne peut pas dépasser la valeur légale du PSS

169.3.1

- Correction d'un crash.
- Périodes concernées : aucune.
- Zones impactées : `workflow.yml`.
- Détails :
- La publication conda ne fonctionnait plus suite au passage à `pyproject.toml` : `C:\hostedtoolcache\windows\Python\3.9.13\x64\python3.exe: can't open file 'D:\a\openfisca-france\openfisca-france\setup.py': [Errno 2] No such file or directory`
- Met en place la pipeline conda faite dans Openfisca/country-template

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