Openfisca-france

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `model/`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/activite.py`
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py`
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.py`
- `prestations/minima_sociaux/rsa.py`
- `parameters/`
- `prelevements_sociaux/contributions/` désormais nommé `prelevements_sociaux/contributions_sociales/`
- `taxation_capital/prelevements_sociaux/`
- `reforms/inversion_directe_salaires.py`
- Détails :
- Harmonise les paramètres de CSG et CRDS:
- Harmonise ces paramètres OpenFisca avec les barèmes IPP
- Applique l'arborescence du modèle IPP
- Ajoute `parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/`
- Déplace le contenu de `parameters/prelevements_sociaux/contributions`
- Ajoute de nouvelles clefs aux metadata : `date_parution_jo`, `description_en`, `last_review`, `notes`, `ux_name`
- Met à jour des valeurs et des références (et ajoute de nouveaux paramètres) d'après l'IPP
- Ajoute le script de vérification `openfisca_france/check_longueur_chemins.py`

- Changement mineur.
- Zones impactées :
- `/prestations/enseignement_superieur/aide_formation_gen.py`
- Détails :
- Corrige les critères d'éligibilité de l'aide aux apprenants dans une formation labellisée "Grande école du numérique".

- Changement mineur.
- Zones impactées :
- `prestations/cheque_energie.py`
- `prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux.py`
- Détails :
- Limite l'éligiblite du chèque énergie aux ménages avec déclarants fiscaux.
- Corrige l'échelon de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants éligibles mais aux ressources trop élevées.

- Changement mineur.
- Zones impactées : `.gitignore`, dépendances.
- Détails :
- Met à jour des dépendances de développement.

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique`
- Détails :
- Ajout du set_input_divide_by_period sur la classe revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées
- `/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- Détails :
- Documentation du taux_effectif.