Openfisca-france

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot`
- Périodes concernées : 2005 - 2016
- Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) du crédit d'impôt 'quaenv' (et de la condition de bouquet : variables 'quaenv_bouquet')
- Ajout des "inputs variables" (cases de la déclaration fiscales) associées
- Création de paramètres YAML associés (notamment pour éviter de rentrer "en dur" les plafonds de RFR)
- Correction de la formule (à partir de 2012) : le plafonnement s'applique aux dépenses et non à la réduction.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées : `prestations/cheque_energie`
- Périodes concernées : À partir de 2018
- Détails :
- Suppression de l'éligibilité des foyers de Saint Martin au chèque énergie

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `prestations/aides_logement`
- `prestations/minima_sociaux/rsa`
- Périodes concernées : à partir de juin 2009.
- Détails :
- Mise à jour de la prise en compte du patrimoine dans la base ressource du RSA
- Suppression de `interets_epargne_sur_livrets` et `epargne_non_remuneree`
- Création de `livret_a` et `epargne_revenus_non_imposables`
- Renommage de `prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loue` en `prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loues`
- Prise en compte du patrimoine dans la base ressource des aides au logement
- Création de `valeur_patrimoine_loue`, `valeur_immo_non_loue`, `valeur_terrains_non_loues` et `epargne_revenus_imposables`
- Renommage de `valeur_terrains_non_loue` en `valeur_terrains_non_loues`

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées : `mesures`
- Détails :
- Corrige la formule des `unites_consommation`

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : 2005 - 2016
- Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) des réductions 'doment', 'domlog', 'domsoc'
- Correction de la formule de 'doment' en 2013 (les cases de la déclaration correspondant à cette réduction sont dans le nouveau formulaire 2042 IOM et commencent toutes par "fh" et non "f7")
- Ajout des inputs variables associées à ces réductions (nouvelles cases de la déclaration IOM à partir de 2014)

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : 2002 - 2016
- Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) de la réduction d'impôt 'invfor'
- Correction d'une erreur dans la formule précédente : les reports de dépenses entrent dans le plafonnement de la réduction