Openfisca-france

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169.14.0

* Amélioration technique et métier de la formule de l'impôt sur le revenu restant à payer
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`.
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique.py`.
- `tests/calculateur_impots/yaml/pv_pfu.yaml`.
- `tests/calculateur_impots/yaml/rvcm.yaml`.
- `tests/formulas/irpp_prets_participatifs.yaml`.
- `tests/formulas/revenu_disponible.yaml`.
- `tests/formulas/taxation_capital.yaml`.
- `tests/impot_revenu/pfu_bareme.yaml`.
* Détails :
- Améliore la lisibilité de la formule de l'impôt sur le revenu
- Objectif : séparer de la formule `impot_revenu_restant_a_payer` les complexités inhérentes au seuils de mise en recouvrement de l'IR (61 euros et 12 euros). Par conséquent cette formule est simplifiée sous la forme de `impot_revenu_restant_a_payer` = `impôts divers` - `correction seuils recouvrement`. Deux formules sont créées en complément : la première permettant de faire la somme des divers impôts, la seconde prenant en compte les conditions d'application des seuils de mise en recouvrement pour calculer si il y a un montant à déduire pour rapporter l'impôt à 0 euros si les seuils sont dépassés.

169.13.2

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2025
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minimum_vieillesse/aspa`.
- Détails :
- Ajoute les revalorisations du 1e janvier 2025

169.13.1

- Évolution du système socio-fiscal. Changement mineur.
- Périodes concernées : jusqu'au 01/01/2019. | à partir du 01/10/2018.
- Zones impactées : `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/ppa/pa_m`.
- Détails :
- Fait passer date de réforme PPA à octobre 2018, date où les salaires concernés par les nouveaux calculs de PA débutent (c'est explicite dans le décret associé).

169.13.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/10/2024.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/aides_logement/allocations_logement`.
- Détails :
- Revolarisation des aides aux logements d'octobre 2024.

169.12.0

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/abat_dom/index.yaml`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/abat_dom/guyane_mayotte/index.yaml`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/abat_dom/guadeloupe_martinique_reunion/index.yaml`
* Détails :
- Modification des noms de dossiers des abattements spécifiques outre-mer de l'impôt sur le revenu

169.11.0

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes
* Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
* Détails :
- La formule de calcul de l'impôt restant à payer contient des termes à zéro qui peuvent être supprimés sans modifier le résultat (simplification de la formule)

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