Openfisca-france

Latest version: v170.1.0

Safety actively analyzes 723717 Python packages for vulnerabilities to keep your Python projects secure.

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82.0.0

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées et Détails :

- Déplace `parameters/allocation_retour_emploi` -> `parameters/chomage/allocation_retour_emploi`
- Ajoute `parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/` comprenant :

- alloc_base
- alloc_base_taux
- alloc_base_1967
- alloc_unique_degressive
- sr_alloc (revalorisation)
- reval_chomeurs_plus_61ans
- afd (aide de fin de droits)
- alloc_journaliere
- ass (allocation solidarité spécifique)

- Déplace l'ASS de `parameters/prestations/minima_sociaux/ass` vers `parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass`
- Ajoute `parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/` comprenant :
- allocation_aide_publique
- allocation_insertion
- Ajoute `parameters/chomage/preretraites/` comprenant :
- alloc_transitoire_securite
- prime_transitoire_solidarite
- alloc_equivalent_retraite
- garanties_ressources
- sr_fne
- fne_arpe

- Guide pour la migration: Vous pouvez chercher où sont passés vos fichiers avec la commande suivante:
git log --oneline commit_debut^..commit_fin | grep "variable_name"

81.0.0

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux`.
- Détails :
- On déplace les fichiers pour respecter l'arborescence IPP en vue de l'harmonisation à venir
- Tous les chemins sont updatés pour ne pas casser le code
- Chaque commit correspond à 1 déplacement d'un sous-dossier (et donc d'1 thème)
- Guide pour la migration: Vous pouvez chercher où sont passés vos fichiers avec la commande suivante:
git log --oneline commit_debut^..commit_fin | grep "variable_name"

80.6.0

- Amélioration technique.
- Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/`.
- Détails :
- Réorganisation des fichiers selon l'arborescence IPP
- Ajoute les champs `order` et `ipp_csv_id`
- Ajoute quelques valeurs si elles manquaient

80.5.2

- Changement mineur.
- Zones impactées : `parametres/impots_revenu/abattements_rni/enfant_marie/montant.yaml`.
- Détails :
- Corrige quelques typos

80.5.1

- Changement mineur.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/abattements_rni/enfant_marie/montant.yaml`.
- Détails :
- Correction d'une typo dans le jour d'une date (91 remplacé par 01).

80.5.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/0291
- Zones impactées :

- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/taxes_salaires_main_oeuvre.py`
- `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires/apprentissage`
- `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires/formation`

- Détails :
- Ajout d'une formule de calcul de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle qui remplace la PEFPC).
- Ajout d'une formule de calcul de la CUFPA (contribution_unique_formation_professionnelle_alternance), qui est la somme de la taxe d'apprentissage et de la CFP
- Modification du calcul de la Taxe d'apprentissage: on a une année blanche en 2019, mais ni le calcul, ni le taux ne changent: on enlève le taux à 0.0 en 2019 dans les paramètres et on le remplace par une exception dans la formule de calcul
- Ajout de tests et de références pour tous ces cas

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