- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/0291
- Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/taxes_salaires_main_oeuvre.py`
- `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires/apprentissage`
- `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires/formation`
- Détails :
- Ajout d'une formule de calcul de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle qui remplace la PEFPC).
- Ajout d'une formule de calcul de la CUFPA (contribution_unique_formation_professionnelle_alternance), qui est la somme de la taxe d'apprentissage et de la CFP
- Modification du calcul de la Taxe d'apprentissage: on a une année blanche en 2019, mais ni le calcul, ni le taux ne changent: on enlève le taux à 0.0 en 2019 dans les paramètres et on le remplace par une exception dans la formule de calcul
- Ajout de tests et de références pour tous ces cas