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Openfisca-france

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18.9.2

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `/prestations/aides_logement`.
- Détails :
- Suppresion de la notification de non-calculabilité des aides au logement pour les primo-accédants.

18.9.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : à partir du 01/11/2014.
- Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/stage`.
- Détails :
- Extraction du taux de gratification minimum des stagiaires vers le fichier de paramètres.

18.9.0

- Amélioration technique
- Détails :
- Migration vers la version 17 d'OpenFisca-Core.
- Transformation des paramètres depuis XML vers YAML.
- Ajout d'un sous-répertoire `migrations` dans le répertoire `scripts`.

18.8.2

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/07/2017
- Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/versement_transport`.
- Détails :
- Mise à jour conformément à [la circulaire du 31 mai](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2017/ref_LCIRC-2017-0000019.pdf)
- données extraites via l'API de l'URSSAF, cf. https://github.com/sgmap/taux-versement-transport

18.8.1

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/07/2017
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/cotsoc.xml`, `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux.xml`.
- Détails :
- Prise en compte de la baisse de la cotisation AGS au 1er juillet.

18.8.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `/prestations/aides_logement`.
- Détails :
- Calcul des aides au logement pour les primo-accédants.
- Marge d'erreur (~5% sur les tests) voir avec un expert métier pour rectifier le calcul.

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