Openfisca-france

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/mesures.py`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique.py`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/plus_values.yaml`
- `tests/calculateur_impots/yaml/regime_benef_reel_agricole_avec_cga.yaml`
- `tests/calculateur_impots/yaml/rpns_pv.yaml`
- Détails :
- Correction des taux d'imposition et des formules concernant les plus-values de cession pour les non-salariés (RPNS).
- Ces PV sont soumises aux prélèvements sociaux applicables sur les revenus du patrimoine.

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/chomage/allocation_retour_emploi/`.
- Détails :
- Corrige le format des références dans les metadata de l'ARE afin que les dates soient à l'intérieur.

- Évolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : à partir du 20/01/2014

- Zones impactées :
- `model/prestations/agepi.py`
- `model/revenus/activite/salarie.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/allegements.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/exonerations.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/taxes_salaires_main_oeuvre.py `
- `model/prestations/aide_permis_demandeur_emploi.py`
- `parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/education_presence_parentale/agepi.yaml`
- `parameters/chomage/allocation_retour_emploi/`

- Détails :
- Complète l'aide à la garde des enfants de parents isolés de Pôle Emploi - AGEPI
- Ajoute les conditions d'éligibilité et les montants en fonction du pays de résidence (Mayotte / Hors Mayotte)
- Renomme `contrat_de_travail_duree` en `contrat_de_travail_type`
- Nouvelle variable `contrat_de_travail_duree` représente une durée en mois (et non plus `CDI`, `CDD`...)
- Renomme `TypesContratDeTravailDuree` en `TypesContrat`

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `parameters/prestations_sociales/aides_logement`.
- Détails :
- Harmonisation des fichiers avec les barèmes-ipp
- Tous les chemins sont updatés pour ne pas casser le code
- Mise à jour de:
- `al_charge`
- `al_etudiant`
- `al_plafonds_logement_foyer`
- `reduction_loyer_solidarite`

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `parameters/prestations_sociales/aides_logement/visale`.
- `parameters/prestations_sociales/aides_logement/mon_job_mon_logement`.
- Détails :
- Harmonisation des fichiers avec les barèmes-ipp
- Tous les chemins sont updatés pour ne pas casser le code

- Changement mineur.
- Zones impactées : `CHANGELOG.md`.
- Détails :
- Indique que la version 80.4.6 comporte des changements non rétrocompatibles et les détaille.
- Guide pour la migration: Vous pouvez chercher où sont passés vos fichiers avec la commande suivante:
git log --oneline 7e262b0f90601a4d^..c508f65e67356e7a | grep "variable_name"