- Amélioration technique
- Zones impactées :
- `parameters/taxation_societes/tns`
- `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/rsa`
- Détails :
- Supprime des paramètres en doublon (dans tns/auto_entrepreneur : achat_revente, bic, bnc et dans tns/micro_entreprise : achat_revente, bic, bnc et cotisations_sociales)
- Déplace les conditions pour l'obtention par des salariés agricoles du RSA avant 2016 dans rsa