Openfisca-france

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52.1.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 10/03/2021.
- Zones impactées :
- `model/prestations/sante_psy/etudiant.py`
- `parameters/prestations/sante_psy/*`
- Détails :
- Crée la variable `seances_sante_psy_etudiant`.
- Crée le paramètre `prestations.sante_psy.etudiant.seances_max`.

52.0.0

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux.py`
- `prestations/enseignement_superieur/aide_formation_gen.py`
- `parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/montants.yaml`
- `parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/nationalites_hors_eee.yaml`
- Détails :
- Renomme `echelon_bourse` en `bourse_criteres_sociaux_echelon`.
- Ajoute le barème 2015 des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.
- Ajoute la variable `bourse_criteres_sociaux_eligibilite_nationalite` et ajoute la condition de nationalité à l'éligibilité aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.
- Ajoute le type de scolarité `grande_ecole_du_numerique`.
- Ajoute le calcul de l'éligibilité et du montant à l'aide aux personnes inscrites dans les formations labellisées par la Grande École du Numérique avec les variables `aide_formation_gen_eligibilite` et `aide_formation_gen`.

51.17.3

- Correction d'un crash.
- Périodes concernées : à partir du 31/03/2006.
- Zones impactées : `parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/*`.
- Détails :
- Corrige la déclaration de certaines dates dont les mois et jours étaient inversés.

51.17.2

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées
- `caracteristiques_socio_demographiques/demographie`.
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`.
- Détails :
- Renomme `caseH`, dont le nom prêtait à confusion. Car il s'agit de l'année de naissance des enfants déclarés dans la case H, cette dernière renvoyant à la variable `nbH`.

51.17.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions/csg/activite/`
- Détails :
- Met à jour le lien vers le barème IPP correspondant au taux global et déductible de la CSG.
- Complète par le lien legifrance menant à l'article précis.

51.17.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `prestations/education.py`
- `prestations/enseignement_superieur/aide_mobilite_internationale.py`
- `parameters/prestations/aide_mobilite_internationale/*`
- Détails :
- Ajoute les variables `aide_mobilite_internationale` et `aide_mobilite_internationale_eligibilite` qui calculent l'Aide à la Mobilité Internationale.
- Ajoute les variables `debut_etudes_etranger` et `fin_etudes_etranger` pour caractériser un séjour de formation ou de stage à l'étranger.

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