- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : à partir du 10/03/2021. - Zones impactées : - `model/prestations/sante_psy/etudiant.py` - `parameters/prestations/sante_psy/*` - Détails : - Crée la variable `seances_sante_psy_etudiant`. - Crée le paramètre `prestations.sante_psy.etudiant.seances_max`.
52.0.0
- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : - `prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux.py` - `prestations/enseignement_superieur/aide_formation_gen.py` - `parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/montants.yaml` - `parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/nationalites_hors_eee.yaml` - Détails : - Renomme `echelon_bourse` en `bourse_criteres_sociaux_echelon`. - Ajoute le barème 2015 des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur. - Ajoute la variable `bourse_criteres_sociaux_eligibilite_nationalite` et ajoute la condition de nationalité à l'éligibilité aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur. - Ajoute le type de scolarité `grande_ecole_du_numerique`. - Ajoute le calcul de l'éligibilité et du montant à l'aide aux personnes inscrites dans les formations labellisées par la Grande École du Numérique avec les variables `aide_formation_gen_eligibilite` et `aide_formation_gen`.
51.17.3
- Correction d'un crash. - Périodes concernées : à partir du 31/03/2006. - Zones impactées : `parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/*`. - Détails : - Corrige la déclaration de certaines dates dont les mois et jours étaient inversés.
51.17.2
- Changement mineur. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées - `caracteristiques_socio_demographiques/demographie`. - `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`. - Détails : - Renomme `caseH`, dont le nom prêtait à confusion. Car il s'agit de l'année de naissance des enfants déclarés dans la case H, cette dernière renvoyant à la variable `nbH`.
51.17.1
- Changement mineur. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions/csg/activite/` - Détails : - Met à jour le lien vers le barème IPP correspondant au taux global et déductible de la CSG. - Complète par le lien legifrance menant à l'article précis.
51.17.0
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : - `prestations/education.py` - `prestations/enseignement_superieur/aide_mobilite_internationale.py` - `parameters/prestations/aide_mobilite_internationale/*` - Détails : - Ajoute les variables `aide_mobilite_internationale` et `aide_mobilite_internationale_eligibilite` qui calculent l'Aide à la Mobilité Internationale. - Ajoute les variables `debut_etudes_etranger` et `fin_etudes_etranger` pour caractériser un séjour de formation ou de stage à l'étranger.