- Évolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées : `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py` et `/openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/quotient_familial/enf1.yaml`
- Détails :
Actuellement, les parts de quotient familial se distinguent par 2 paramètres : le premier enf1, concerne les deux premiers enfants, le second enf2, concerne les enfants à partir du 3ème.
Cette PR a pour objectif de se rapprocher du fonctionnement de l'Article 194 du CGI, en proposant 3 paramètres : - enf1 : part du premier enfant - enf2 : part du deuxième enfant - enf3_et_sup : parts à partir du 3ème enfant
Ces changements :
- Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
- Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.