Openfisca-france

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64.0.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : jusqu'au 31/12/2005
- Zones impactées : `/model/prestations/minima_sociaux/asi_aspa.py`
- Détails : L'aspa n'existe pas avant 2006

64.0.0

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible** | Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_fonction_publique`.
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/preprocessing`.
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_totaux`.
- Détails :
- Vérifie les formules des cotisations employeurs fonctions publiques présentes dans `travail_fonction_publique.py`, à l’exception de `contribution_exceptionnelle_solidarite`. N'ont pas été vérifiées non plus les cotisations employeurs de la fonction publique hors de ce fichier, car renvoyant à une formule commune avec les autres secteurs (ex : `mmid_employeur`).

* Renomme plusieurs variables :
- `allocations_temporaires_invalidite` renommé par `ati_atiacl`
- `pension_civile_salarie` renommée par `pension_salarie` (qui maintenant inclut les militaires)
- `pension_civile_employeur` renommée par `pension_employeur` (qui maintenant inclut les militaires)

63.0.0

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**
- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :

* `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive`.
* `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.py`
* `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/stage.py`
* `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/preprocessing.py`
* `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_totaux.py`

- Détails :
- Mise à jour des paramètres `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/`.
- Harmonisation des sous-dossiers de `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/` avec l'arborescence des barèmes IPP.
- Ajout des variables : `ceg_employeur`, `ceg_salarie`, `cet2019_employeur`, `cet2019_salarie`, `agirc_arrco_employeur`, `agirc_arrco_salarie`,
- Vérifie la validité des formules des variables liées aux cotisations sociales des régimes complémentaires de retraites du secteur privé.

Ces changements :

- Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
- Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
- Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

62.0.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées : `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`.
- Détails :
- Corrige une faute de frappe
- Supprime des fichiers inutiles
- Met à jour la documentation avec la syntaxe CircleCI 2.0

62.0.0

- Amélioration technique **non rétrocompatible** : Corrige ou améliore un calcul déjà existant.
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_fonction_publique`.
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive`.
- Détails :
- Vérifie, corrige et améliore les formules et paramètres des cotisations salariales de la fonction publique (cotisations salariales de la rubrique 6 du barème IPP prélèvements sociaux)
- Supprime l'utilisation du preprocessing et des fonctions intermédiaires pour ces mêmes cotisations.
- Réarrange quelques formules des cotisations employeurs du public, mais sans aucun check de législation
- Changements "majeurs" (1ère arborescence dans la numérotation de version) car suppression de la variable `assiette_cotisations_sociales_public`, qui était redondante avec `remuneration_principale`

61.1.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 05/09/2014.
- Zones impactées : `prestations/depart1825.py`.
- Détails :
- Ajoute le dispositif départ 18-25

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