Openfisca-france

- Correction d'un crash
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2024
- Zones impactées : `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/allegements.py`
- Détails :
- Correction du calcul introduit de la version 168.1.0 : la variable `coefficient_de_proratisation` ne doit pas être appelé en décembre 2023 mais au moment du calcul
- Cette modification a entraîné des modifications de calcul car la variable `coefficient_de_proratisation` ne peut être calculée que pour un mois

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2024
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/allegements.py`
- `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/alleg_gen/mmid/`
- `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/allegement_cotisation_allocations_familiales/`
- Détails :
- Mise à jour du calcul de l'allègement de cotisations spécifiques aux allocations familiales et mmid à partir de janvier 2024.
- Modifications de calculs de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048668722)

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : À partir du 2024/10/01.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/ppa.py.`
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py.`
- Détails :
- Modification de la période de référence pour les aides RSA et PPA
- Refactoring du code de ces méthodes pour éviter la duplication de code

- Évolution du système socio-fiscal changement mineur.
- Périodes concernées : 01/01/2023.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/bareme.yaml`.
- Détails : Ajoute référence 2024 article codifié impôt sur le revenu

- Changement mineur : Modification d'un label
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/model/revenus/activite/salarie.py`.
- Détails : La variable `contrat_de_travail` et la variable `contrat_de_travail_type` ont le même label, pourtant elles ne représentent pas la même chose. La première concerne les types de durées de travail du contrat (Temps plein, partiel, convention, etc.) ; la seconde, le type de contrat (CDD,CDI). Cette PR change le label de la première et propose de parler de "Type de durée de travail" pour les distinguer.

[Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19261) en parle aussi sous cette forme.

- Évolution du système socio-fiscal. | Amélioration technique. Ces changements modifient l'API publique d'OpenFisca France et ajoutent une fonctionnalité : la possibilité de modifier des paramètres actuellement en dur dans les formules.

- Périodes concernées : à partir du 01/01/2011.
- Zones impactées :
_ Modification formules dans `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/exonerations.py`.
_ Modification formules dans `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_fonction_publique.py`
_ Création d'un nouveau dossier de paramètre dans `prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite` pour l'`indemnite_compensatrice_fonctionnaires`
_ Création d'un nouveau dossier de paramètre dans `prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales` pour les `exonerations_geographiques_cotis` et `jei`

- Détails : Retire une partie des paramètres en dur de l'indémnité compensatrice CSG, de l'exonération JEI, et des exonération zonnées ZRR et ZRD