Openfisca-france

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire`
- `parameters/taxation_capital/pfl_av`.
- `parameters/taxation_capital/pfl`.
- Détails :

- Harmonisation des fichiers avec les barèmes-ipp
- Tous les chemins sont updatés pour ne pas casser le code

- Guide pour la migration :
- Vous pouvez chercher où sont passés vos fichiers avec la commande suivante :
`git log --oneline 13335ed5de72dfd^..7b19d7a4d879cd741d1 | grep "variable_name"`

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `model/mesures.py`
- `model/prestations/visale.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/activite.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg_crds.py`
- `tests/formulas/travail_non_salarie/artisan_commercant_profession_liberale.yaml`
- Détails :
- Divise la variable csg_non_salarie en deux variables : csg_dedutible_non_salarie et csg_imposable_non_salarie. En effet il existe bien une part déductible et une part imposable de la csg pour les revenus des travailleurs non salariés mais elle n'était pas codé jusque maintenant.
- Adapte les variables qui appelaient la variable csg_non_salarie.
- Supprime un double compte des cotisations_sociales_non_salarie. Celles-ci étaient ôtées de rpns_imposable alors que les revenus imposables des non salariés sont directement renseignés après cotisations.

- Évolution du système socio-fiscal. Correction d'un crash.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `prestations/prestations_familiales/cf.py`.
- Détails :
- Corrige les règles de cumul entre CF et les autres prestations

- Évolution du système socio-fiscal. Correction d'un crash.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `prestations/prestations_familiales/ars.py`.
- Détails :
- Corrige les conditions en termes d'âge des enfants. Avant, tous les enfants ayant 5 ans en septembre était comptés. Les enfants ayant 18 ans en septembre étaient aussi comptés (alors qu'éligibilité jusqu'à 17 ans), et les montants majorés étaient définis en fonction de l'âge de septembre au lieu de décembre
- Corrige la formule de l'ARS différentielle : la déduction d'aide due à ce dispositif était divisée par le nombre d'enfants (dans la loi, cette division est mentionnée, mais pour la réduction due PAR enfant, pas pour la réduction totale).

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :

* `parameters/taxation_capital/prelevements_sociaux`.

- Détails :

- Harmonisation des fichiers avec les barèmes-ipp
- Tous les chemins sont updatés pour ne pas casser le code

- Guide pour la migration: Vous pouvez chercher où sont passés vos fichiers avec la commande suivante:
git log --oneline 7f9b9894cbb4beed2^..4fa92d17e8299 | grep "variable_name"

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters`.
- Détails :
- Réorganisation automatique du contenu des paramètres OpenFisca