Openfisca-france

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48.2.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2001.
- Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `parameters/impot_revenu/decote`
- Détails :
- Ajoute un paramètre `impot_revenu.decote.taux` pour permettre d'éventuelles réformes.
- Factorise les formules `2014` et `2015` de la `decote`.

48.1.0

- Évolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2018
- Zones impactées : `parameters/impot_revenu/plafond_qf/reduction_ss_condition_revenus`.
- Détails :
- Pour matcher les valeurs apparaissant dans les références législatives
- Probablement, ces valeurs ont été réajustées

48.0.0

- Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/aah.py`
- `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aah`
- `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/caah`
- Détails :
- Supprime un doublon entre les paramètres `aah.mva` et `caah.majoration_vie_autonome` (on garde le second).
- Supprime un doublon entre les paramètres `caah.cpltx` et `caah.taux_du_montant_mensuel_du_complement_aux_adultes_handicape_2` (on renomme en `caah.taux_montant_complement_ressources`).
- Renomme le paramètre `aah.majoration_du_plafond_pour_un_couple` en `aah.majoration_plafond_couple`.
- Renomme le paramètre `aah.tx_plaf_supp` en `aah.majoration_plafond_personne_a_charge`.
- Renomme le paramètre `aah.plafond_de_ressources_en_multiple_du_montant_de_base` en `aah.plafond_ressources`.

47.3.0

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/aah.py`, `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aah`, ` openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/caah`.
- Détails :
- Supprime un doublon entre les paramètres `aah.mva` et `caah.majoration_vie_autonome` (on garde le second).
- Supprime un doublon entre les paramètres `caah.cpltx` et `caah.taux_du_montant_mensuel_du_complement_aux_adultes_handicape_2` (on renomme en `caah.taux_montant_complement_ressources`).
- Renomme le paramètre `aah.majoration_du_plafond_pour_un_couple` en `aah.majoration_plafond_couple`.
- Renomme le paramètre `aah.tx_plaf_supp` en `aah.majoration_plafond_personne_a_charge`.
- Renomme le paramètre `aah.plafond_de_ressources_en_multiple_du_montant_de_base` en `aah.plafond_ressources`.

47.2.1

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `tests`.
- Détails :
- Supprime le test `test_api.py` dont le temps d'exécution est prohibitif (10s), la valeur ajoutée très faible (aucune information actionable n'est fournie en cas d'erreur) et qui dégrade l'expérience des contributeurs

47.2.0

- Évolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : jusqu'au 31/12/2018
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu`.
- Détails :
- Mise à jour des charges déductibles du revenu brut global
- Mise à jour de l'abattement pour revenu net imposable
- Mise à jour du plafonnement du quotient familial et décote

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