Openfisca-france

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48.15.1

- Correction d'un crash.
- Détails :
- Met à jour la librairie `pytest` employée pour les tests Python et YAML via la commande `openfisca test` héritée d'openfisca-core, pour les cibles d'installation `dev` et `casd-dev`.
- Corrige le décalage de version de `pytest` entre `Core` et `France`.

48.15.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
- Zones impactées : `model/prelevements_obligatoires/taxe_habitation/taxe_habitation.py`.
- Détails :
- Code la TH pour 2020
- Fait des corrections mineures sur la TH des années d'avant
- Ajoute les paramètres locaux de la TH de 2018 (qui sont les derniers disponibles)

48.14.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : jusqu'au 31/12/2019. | à partir du 01/01/2016.
- Zones impactées:
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits.py`
- `model/revenus/activite/non_salarie.py`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `parameters/impot_revenu/rpns/taux10.yaml`
- `parameters/impot_revenu/rpns/micro/specialbnc/max.yaml`
- Détails :
- Modifie et actualise plusieurs calcul IR pour les déclarants du formulaire 2042 C PRO. D'abord, Prend en compte l'abattement minimum pour les autoentrepreneurs en versement liberatoire, puis ajoute passage au régime Micro BA au lieu du forfait agricole, et actualise l'imposition des plus-values et moins-values des différents régimes d'imposition de ce formulaire.

48.13.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : jusqu'au 31/12/2019
- Zones impactées :
`openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot.py`.
`openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot.py`

- ajout des fichiers YAML tests et des fichiers YAML paramètres

- Détails :
- Ajoute 2 nouveaux dispositifs de réduction fiscale : la réduction pour dons à la reconstruction de Notre-Dame et la réduction associée au dispositif Denormandie ancien.
- Met à jour les formules de calcul des réductions Scellier et Pinel avec les cases correctes des formulaires des années récentes. De plus, code le plafond commun des investissements Pinel + Denormandie.
- Produit des fichiers test YAML avec les diverses hypothèses (imputation du don de ND au dessus de 1000€ à donapd, plafond commun Pinel et Denormandie, règle de l'ordre de calcul si plusieurs investissements etc...)

48.12.0

- Évolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2019
- Zones impactées :

- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/plus_values.yaml`.
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `openfisca_france/model/revenus/capital/plus_value.py`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique.py`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py`
- `tests/calculateur_impots/yaml/pv_pfu.yaml`

- Détails :
- Le modèle de calcul de l'IR est mis à jour avec les cases pour 2019 et 2020 pour l'imposition des plus-values survenues du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2019 et qui sont taxées forfaitairement hors barème.
- Le fichier de PFU est modifié afin d'intégrer les cessions de BSPCE émis à partir du 01/01/2018, les revenus d'un PEA après moins de 5 ans de détention suite à une opération réalisée à partir du 01/01/2019 et l'imposition sur la cession d'actifs numériques.
- Le fichier YAML est modifié en conséquence afin d'ajouter l'imposition sur les profits sur instruments financiers dans des ETNC.
- Les variables correspondantes aux nouvelles cases des formulaires pour IR 2019 et 2020 sont ajoutées au fichier capital/plus_value.py.
- Les prélèvements sociaux sur les plus-values sont aussi mis à jour pour ces 2 années.
- Un fichier test est ajouté avec simulation de PFU, simulation d'IRPP des plus-values taxées hors barème et simulation des 2 mélangés. Les prélèvements sociaux sont aussi vérifiés dans ce fichier test.

48.11.2

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/rpns`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/reductions_impots`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/charges_deductibles`
- Détails :
- Met à jour les valeurs des paramètres évoluant annuellement pour les années les plus récentes

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