- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : jusqu'au 31/12/2019. | à partir du 01/01/2016.
- Zones impactées:
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits.py`
- `model/revenus/activite/non_salarie.py`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `parameters/impot_revenu/rpns/taux10.yaml`
- `parameters/impot_revenu/rpns/micro/specialbnc/max.yaml`
- Détails :
- Modifie et actualise plusieurs calcul IR pour les déclarants du formulaire 2042 C PRO. D'abord, Prend en compte l'abattement minimum pour les autoentrepreneurs en versement liberatoire, puis ajoute passage au régime Micro BA au lieu du forfait agricole, et actualise l'imposition des plus-values et moins-values des différents régimes d'imposition de ce formulaire.