- Détails : - Mise à jour des `last_value_still_valid_on` sur certains paramètres de la taxation indirecte après vérification de la validité de l'article en référence.
- Détails : - Mise à jour des `last_value_still_valid_on` sur les paramètres de la taxation du capital après vérification de la validité de l'article en référence.
166.0.4
- Changement mineur. - Périodes concernées : aucune. - Zones impactées : - /parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/... - /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/... - /parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/rpns/micro/microentreprise/regime_micro_ba/taux.yaml - /parameters/impot_revenu/contributions_exceptionnelles/contribution_revenus_locatifs/seuil.yaml - /parameters/impot_revenu/credits_impots/... - Détails : - Mise à jour des `last_value_still_valid_on` sur les paramètres de l'impôt sur le revenu après vérification de la validité de l'article en référence.
166.0.3
- Changement mineur. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux`. - Détails : - Description de la fonctionnalité ajoutée ou du nouveau comportement adopté. - Cas dans lesquels une erreur était constatée.
166.0.2
- Changement mineur. - Périodes concernées : aucune. - Zones impactées : - /parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/quotient_familial/inv2.yaml - /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/outremer_investissement/doment/retrocession/plaf_retro_2011_1.yaml - /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/outremer_investissement/doment/retrocession/plaf_retro_2011_2.yaml - /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/outremer_investissement/doment/retrocession/taux_retro_1.yaml - /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/outremer_investissement/doment/retrocession/taux_retro_2.yaml - /parameters/impot_revenu/contributions_exceptionnelles/indemnite_compensatrice_agents_assurance.yaml - /parameters/impot_revenu/credits_impots/gardenf/plafond.yaml - Détails : - Mise à jour des `last_value_still_valid_on` sur les paramètres de l'impôt sur le revenu après vérification de la validité de l'article en référence.
166.0.1
- Changement mineur. - Périodes concernées : à partir du 2023-10-01. - Zones impactées : `prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_etudiant`. - Détails : - Mise à jour des équivalences de loyer, en complément de 2208 A noter que les paramètres mis à jour ne sont pas utilisés dans le moteur de calcul, d'où l'absence de tests.