Openfisca-france

- Changement mineur.
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
- Zones impactées : `tests/formulas/aspa`.
- Détails :
- Ajoute des tests pour la revalorisation de l'ASPA (voir [1066](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/1066))

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2014.
- Zones impactées :

- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_fonction_publique`.
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive`.

- Détails :
- Fin de la cotisation exceptionnelle au fonds de solidarité en 2018.
- Mise à jour taux de cotisation CNRACL depuis 2014.
- Mise à jour taux de cotisation FEH depuis 2017.
- Mise à jour assiette AGFF depuis 2016.
- Correction taux assurance maladie collectivités locales depuis 2018
- Correction taux de cotisation au fonds de pension de l'Etat depuis 2014
- Mise à jour barèmes taxes sur les salaires depuis 2017
- Mise à jour allègement Fillon pour 2018
- Mise à jour des paramètres du seuil d'assujettissement au FDS depuis 2016

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
- Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive`.
- Détails :
- Mise à jour des paramètres de la garantie minimale de points de l'AGIRC (GMP)

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
- Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement`.
- Détails :
- Mise à jour du taux de CSG déductible sur les retraites

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées:
- `model/mesures`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevement_forfaitaire_liberatoire` : déplacé dans
`model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/prelevement_forfaitaire_liberatoire`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/__init__` (création)
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/variables_communes` (création)
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique` (création)
- `model/prelevements_obligatoires/isf`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital`
- `model/prestations/aides_logement`
- `model/prestations/prestations_familiales/base_ressource`
- `model/revenus/capital/financier`
- `model/revenus/capital/plus_value`
- `reforms/allocations_familiales_imposables`
- `reforms/landais_piketty_saez`
- Détails :
- Code le prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré dans la loi de finances 2018.
Cette "flat tax" à 30 % se décompose en :
- Une hausse des prélèvements sociaux (17,2%)
- Un prélèvement forfaitaire au titre de l'impôt sur le revenu (12,8%). Pour coder cette partie, création d'une nouvelle variable d'impôt `prelevement_forfaitaire_unique_ir`, calculée dans `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique`.
Pour cela : - Redéfinition ou création des variables d'assurance-vie et des variables d'épargne logement (PEL, CEL) pour s'adapter aux nouvelles assiettes - Définition de nouvelles assiettes `revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir` et `plus_values_prelevement_forfaitaire_unique_ir`, en remplacement des anciennes variables d'assiettes injectées dans les différents dispositifs et bases ressources (`revenus_capitaux_prelevement_bareme`, `revenus_capitaux_prelevement_liberatoire`, `rev_cat_rvcm`, `rev_cat_pv`, `rfr_rvcm`, etc.). - Ensemble des variables neutralisées à partir de 2018 : `rev_cat_pv` `rev_cat_rvcm` `rfr_rvcm` `tax_rvcm_forfaitaire` `taxation_plus_values_hors_bareme`,
`revenus_capitaux_prelevement_bareme`, `revenus_capitaux_prelevement_liberatoire`, `prelevement_forfaitaire_liberatoire`,
, `f2ch`, `f2ts`, `prlire`,
`acompte_ir_elus_locaux`, `prelevement_forfaitaire_non_liberatoire`, `acomptes_ir`, variables commençant par `assurance_vie_pl_non_anonyme`, `assurance_vie_pl_anonyme`.
- Note : pour les revenus 2018, on ne dispose pas du formulaire de déclaration des revenus.
Hypothèse : la structure des cases du formulaire 2042 et 2042C est identique entre 2018 et 2019 (i.e. entre les revenus 2017 et 2018). Les assiettes du PFU sont donc définies avec les cases des formulaires de l'IR 2018 sur revenus 2017. Et on neutralise les variables d'acomptes d'impôt.
- Changements mineurs concernant les années antérieures à 2018 :
- Actualise certaines variables fiscales pour 2017 : cases 2TT, 2TU et 2TV, variable `rev_cat_pv`.
- Renomme `rfr_plus_values` en `rfr_plus_values_hors_rni`.
- Renomme `rfr_rvcm` par `rfr_rvcm_abattements_a_reintegrer`

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive`.
- Détails :
- Corrige le calcul de la cotisation agirc gmp