Openfisca-france

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : À partir du 11/04/2011.
- Zones impactées : `prestations/aide_permis_demandeur_emploi.py`.
- Détails :
- Ajoute l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/apprentissage.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.py`
- `model/prestations/aides_logement.py`
- `model/prestations/prestations_familiales/base_ressource.py`
- `model/revenus/activite/non_salarie.py`
- `model/revenus/remplacement/indemnites_journalieres_securite_sociale.py`
- `model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py`
- `parameters/impot_revenu/abattements_rni/personne_agee_ou_invalide/` (montants et plafonds 2019-01)
- `parameters/prestations/` :
- `aides_logement/R0/`
- `aides_logement/age_max_etudiant.yaml`
- `aides_logement/al_charge/personne_isolee_ou_menage_seul/cas_des_colocataires_ou_des_proprietaires_1.yaml`
- `aides_logement/forfait_charges/`
- `aides_logement/loyers_plafond/par_zone/`
- `aides_logement/participation_min/montant_forfaitaire.yaml`
- `aides_logement/ressources/`
- `al_assistant_journaliste/abattement.yaml`
- `al_etudiant/autres_dont_les_etudiants_en_chambres_rehabilitees_de_residences_universitaires/`
- `al_plafonds_logement_foyer/conventionne/`
- `prestations_familiales/af/modulation/`
- `prestations_familiales/ars/plafond_ressources.yaml`
- `prestations_familiales/cf/`
- `prestations_familiales/paje/base/apres_2014/`
- `prestations_familiales/paje/base/apres_2018/`
- `prestations_familiales/paje/montant_maximale_de_la_prise_en_charge/`
- `reduction_loyer_solidarite/montant/par_zone/`
- Détails :
- À partir d’avril 2019, les ressources prises en compte pour ouvrir et calculer les droits aux aides au logement (AL) sont calculées non plus sur l’année fiscale N-2, mais sur les 12 derniers mois connus de manière glissante.
- La réforme affecte certains cas d'abattements et neutralisations communs aux aides au logement et aux prestations familiales (AF).
- La mise à jour inclut des revalorisations paramétriques de janvier 2020 (ressources et taux AL / ARS / PAJE), d'octobre 2020 (charges / plafonds loyers / cas étudiant AL) et janvier 2021 (ressources AL / modulation AF / ARS / CF / PAJE).

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/07/2012.
- Zones impactées :
- `model/base.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/`
- `contrat_professionnalisation.py`
- `travail_prive.py`
- `model/prestations/mobili_jeune.py`
- `parameters/prestations/mobili_jeune.yaml`
- Détails :
- Ajoute l'éligibilité à l'aide mobile-jeune qui subventionne une partie du loyer pour les jeunes en apprentissage.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : À partir du 03/01/2019.
- Zones impactées : `prestations/transport.py`.
- Détails :
- Ajoute l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.

- Changement mineur.
- Détails :
- Supprime option d'internationalisation du `setup.py`
- On utilise `python setup.py --version` pour vérifier la version
- Le fichier `setup.py` contenait l'option `message_extractors`
- Cette option d'internationalisation n'est pas reconnue par `distutils`
- Puisqu'aucune internationalisation n'est prévue, il semblerait être une option qui n'est plus valide ni nécessaire
- La suppression de l'option `message_extractors` corrige aussi le script de vérification de version

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/1958.
- Zones impactées :
- `parameters/geopolitique/ue.yaml`
- `parameters/divers/gratuite_musees_monuments.yaml`
- `model/demographie.py`
- `model/divers/gratuite_musees_monuments.py`
- Détails :
- Ajoute la variable `gratuite_musees_monuments`, qui indique l'éligibilité à la gratuité d'accès aux musées et monuments nationaux pour les jeunes résident·e·s de l'Union européenne.
- Ajoute la variable `resident_ue`, qui calcule la résidence dans un pays de l'Union européenne à partir de la `nationalite` et peut être écrasée si l'information est obtenue de manière plus précise.
- Ajoute le paramètre `geopolitique.ue`, qui donne l'évolution de la liste des pays de l'Union européenne de 1958 à 2021.