Openfisca-france

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116.7.0

- Correction de législation.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées:
- `model/mesures.py`.
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py`
- Détails :
- Corrige des variables de bases taxables de revenus du capital
- Rationalise et corrige la variable `plus_values_base_large`

116.6.1

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- Détails :
- Corrige le calcul de la tranche d'imposition lorsque le plafonnement du quotient familial s'applique
- Corrige le calcul du taux marginal d'imposition lorsque le plafonnement du quotient familial s'applique

116.6.0

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : toutes
- Détails :
- 1er commits: met des '' partout autour des noms de variables pour leur calcul (au lieu de parfois '' et parfois "").
- Ajoute la dépendance à `flake8-quotes`, afin d'imposer l'usage des apostrophes partout
- Met automatiquement des apostrophes partout grâce au script `openfisca_france/scripts/normalize_string_quotes.py`

116.5.0

- Correction d'erreurs de législation.
- Périodes concernées : 2020 à 2022
- Zones impactées : `parameters/impot_revenu`.
- Détails :
- Dans openfisca_france, l'impôt calculé pour une année N correspond à l'impôt au titre des revenus perçus en N (dont la déclaration se fait en N+1). Autrement dit, la variable `irpp` pour une année N correspond à l'impôt N+1 payé sur les revenus de N. Lors des dernières actualisations, cette convention n'était pas appliquée, avec des paramètres définis notamment pour 2022, alors qu'on ne connait pas encore l'impôt sur les revenus 2022 (qui sera codifié dans la loi de finances pour 2023). Cette PR corrige ceci pour les paramètres qui avaient une valeur en 2022 (mais possible que cette erreur concerne aussi des paramètres dont la dernière valeur est en 2021 ou avant, mais pas checké ce point).

116.4.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/03/2022
- Zones impactées :
- `model/prestations/jeunes/contrat_engagement_jeune.py`
- `parameters/prestations_sociales/aides_jeunes/contrat_engagement_jeune/*`
- Détails :
- Ajoute le Contrat d'Engagement Jeune en remplacement de la Garantie Jeunes
- Ajoute un paramètre end à la Garantie Jeunes

116.3.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/06/2009
- Zones impactées :
- `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_fl`
- `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_m`
- `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_maj`
- Détails :
- Ajoute des références législatives aux paramètres et du last_review

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