- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
- Zones impactées :
- `prestations/minima_sociaux/rsa`
- `parameters/prestations/prestations_familiales/af/bmaf`
- `parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/age_min_rsa_jeune`
- `parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/age_max_rsa_jeune`
- `parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/rsa_jeune`
- Détails :
- Fiabilisation du calcul du revenu de solidarité active (RSA) au 1er avril 2018.
A partir du 1er janvier 2017, Le rsa_forfait_logement et le rsa_base_ressources sont prises en compte sur le mois_courant (et pas sur le mois_demande), car les prestations sont prises en compte sur les 3 derniers mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit au RSA.