Openfisca-france

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits`
- Périodes concernées : 2014 - 2016
- Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) de la réduction 'cappme' (réduction pour souscription au capital de PME non cotées)
- Ajout des inputs variables associées

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits`
- Périodes concernées : 2005 - 2016
- Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) du crédit d'impôt 'saldom2' et de la réduction d'impôt 'saldom'
- Correction de la formule du crédit d'IR (sur la majoration pour nombre d'ascendants sd eplus de 65 bénéficiaires de l'APA et pour lesquels des dépenses d'emploi à domicile ont été engagées - case 7DL)
- Ajout de la case 7DD dans les inputs variables

- Amélioration technique
- Détails :
- Adapte France à Numpy v1.14

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot`
- Périodes concernées : 2005 - 2016
- Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) du crédit d'impôt 'quaenv' (et de la condition de bouquet : variables 'quaenv_bouquet')
- Ajout des "inputs variables" (cases de la déclaration fiscales) associées
- Création de paramètres YAML associés (notamment pour éviter de rentrer "en dur" les plafonds de RFR)
- Correction de la formule (à partir de 2012) : le plafonnement s'applique aux dépenses et non à la réduction.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées : `prestations/cheque_energie`
- Périodes concernées : À partir de 2018
- Détails :
- Suppression de l'éligibilité des foyers de Saint Martin au chèque énergie

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `prestations/aides_logement`
- `prestations/minima_sociaux/rsa`
- Périodes concernées : à partir de juin 2009.
- Détails :
- Mise à jour de la prise en compte du patrimoine dans la base ressource du RSA
- Suppression de `interets_epargne_sur_livrets` et `epargne_non_remuneree`
- Création de `livret_a` et `epargne_revenus_non_imposables`
- Renommage de `prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loue` en `prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loues`
- Prise en compte du patrimoine dans la base ressource des aides au logement
- Création de `valeur_patrimoine_loue`, `valeur_immo_non_loue`, `valeur_terrains_non_loues` et `epargne_revenus_imposables`
- Renommage de `valeur_terrains_non_loue` en `valeur_terrains_non_loues`