- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : à partir du 01/02/2020. - Zones impactées : `parameters/epargne/livret_a/taux.yaml`. - Détails : - Le taux du livret A passera de 0,75% à 0,5% à partir du 1er février 2020.
48.10.2
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : jusqu'au 01/01/2013. - Zones impactées : `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`. - Détails : - Ajoute un test sur les abattements sur dividendes - Simplifie le calcul du revenu catégoriel du capital - Corrige l'application de l'abattement sur dividendes
48.10.1
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : `prestations/minima_sociaux/cs/ressources`. - Détails : - Améliore la prise en compte des bourses sur critères sociaux pour la CSS
48.10.0
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`. - Détails : - Ajout du calcul du taux marginal et de la tranche applicable pour l'impôt sur le revenu
48.9.9
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : à partir du 01/07/2018 - Zones impactées : `prestations/prestations_familiales/asf`. - Détails : - Prise en compte du seuil de non-versement de l'ASF
48.9.8
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : à partir du 01/01/2020 - Zones impactées : `openfisca_france/parameters/cotsoc/gen/smic_h_b.yaml`. - Détails : - Mise à jour du smic horaire brut suite au décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance.