Openfisca-france

- Actualisation de paramètres.
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2023.
- Zones impactées : `prestations/jeunes/contrat_engagement_jeune.py`.
- Détails :
- Introduit la revalorisation de l'allocation du CEJ du 1er avril 2023.

- Corrections d'erreurs
- Périodes concernées : à partir du 01/03/2022.
- Zones impactées : `prestations/jeunes/contrat_engagement_jeune.py`.
- Détails :
- Prise en compte de la dégressivité en fonction des ressources et correction des bases ressources
- Corrections de références législatives
- Réagencement des paramètres
- Réagencement des formules d'éligibilité
- Intègre la revalorisation de juillet 2022
- Changements de nom ou suppressions de variables:
- Renommage de `contrat_engagement_jeune_montant` par `contrat_engagement_jeune_montant_forfaitaire`
- Suppression de `contrat_engagement_jeune_eligbilite_statut`, `contrat_engagement_jeune_eligibilite_age` et `contrat_engagement_jeune_eligibilite_ressources`. Remplacement par `contrat_engagement_jeune_eligibilite`.

- Évolution du système socio-fiscal : Changement mineur.
- Périodes concernées : à partir du 15/03/2023 (En attente de publication legifrance)
- Zones impactées :

* `parameters/prestations_sociales/aides_jeunes/bourses/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/plafond_ressources/*`.
* `parameters/prestations_sociales/aides_jeunes/bourses/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/montants.yaml`.

- Détails :
- Revalorisation des plafonds et montants de la Bourse aux Critères Sociaux pour tous les échelons pour la periode 2023-2024.
- Les données nous viennent d'une correspondance avec le CNOUS, les dates et le sources seront éditées dès publication sur Legifrance.

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/perte_autonomie_personnes_agees`.
- Détails :
- Nettoie les `description` et `short_label`
- Dans `prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/perte_autonomie_personnes_agees`:
- Renome `apa_mtp.mtp` en `mtp`
- Renome `psd.montant_psd.seuils` en `psd.montant_psd.seuil`

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/exonerations.py`
- `model/revenus/activite/salarie.py`
- `parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/agricole/tode`
- Détails :
- Ajoute à partir de 2019 l'exonération pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) du secteur agricole `exoneration_cotisations_employeur_tode` et la référence dans `exonerations_et_allegements`
- Ajoute des caractéristiques du salarié : `contrat_duree_determinee_type`, `taches_salarie_type` et `travailleur_occasionnel_agricole`
- Adapte `allegement_cotisation_allocations_familiales` et ajoute `allegement_cotisation_allocations_familiales_base` pour le non cumul avec `allegement_fillon`

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2008.
- Zones impactées :
- `parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/decote/seuil.yaml`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`
- `parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/quotient_familial/`
- Détails :
- Ajout d'une valeur nulle pour un paramètre de la décote qui est remplacé par d'autres paramètres à partir des revenus 2014
- Modification de la variable nbptr suite à des changements de paramètres en 2008 :
- Suppression de la part supplémentaire de quotient familial par enfant issu du conjoint décédé
- Création d'une part supplémentaire de quotient familial d'un veuf avec personne à charge
- Cette modification était déjà prise en compte dans le calcul car les paramètres étaient à 0 pour les périodes ou ils n'éxistaient pas. Cette PR remplace les 0 par des null ce qui nécéssite de faire un changement de formule en 2008.
- Ajout de métadonnées pour certains paramètres du calcul du quotient familial de l'IR