Openfisca-france

- Amélioration technique
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées : `parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/`.
- Détails :

- Ajout des paramètres issus du barème IPP
- Ajout des références dans les paramètres existants

- Guide pour la migration :
- Vous pouvez chercher où sont passés vos fichiers avec la commande suivante :
`git log --oneline 73fde874877281584d69^..7b89ccd1268b7 | grep "variable_name"`

- Évolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées : `parameters/impot_revenu/calcul_credits_impots`.
- Détails :
- Ajout de références et metadata issues des barèmes IPP
- Fusion de certains paramètres issus des barèmes IPP avec l'existant:
- garext -> gardenf.yaml
- inthab -> habitat_princ_credit.yaml
- plaf_nich -> plaf_nich.yaml
- ppe -> ppe.yaml
- risque_techno.yaml
- transition_energetique.yaml
- Ajout de nouveaux paramètres issus des barèmes IPP:
- aide_a_domicile.yaml
- risque_techno.yaml
- transition_energetique.yaml
- Mise en forme des autres paramètres OpenFisca - accult - acqgpl - aidmob - aidper - assloy - cotsyn_credit - divide - drbail - jeunes - percvm - preetu - prlire - quaenv
Note: un travail ultérieur reste à faire pour rapprocher ces acronymes des dispositifs qu'ils représentent (en utilisant les description des formules qui les utilisent) et ajouter des metadata et des références

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : 1915 - 1944
- Zones impactées :

* `parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr`

- Détails :
- Ajoute les `anciens_baremes_igr` de l'IPP
- Met sous forme de barème les barèmes en taux et seuils simples
- Pour les autres, découpe les fichiers en paramètres uniques
- Harmonise le format

- Correction d'un crash.
- Périodes concernées : non applicable.
- Zones impactées : `.github/`.
- Détails :
- Corrige l'erreur d'intégration continue sous Linux du type `Version 3.7.9 was not found in the local cache`
- Fige l'OS à `ubuntu-20.04` pour compatibilité de versions Python suite à l'évolution `ubuntu-latest` de la v`20.04` à v`22.04` et par cohérence avec `openfisca-core`

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : 2000 - 2021.
- Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/`
- `model/revenus/`
- `parameters/impot_revenu/`
- `calcul_credits_impots/`
- `calcul_revenus_imposables/charges_deductibles/grosses_reparations/plafond.yaml`
- `calcul_reductions_impots/`
- `reform/plf2016.py`
- `reform/plfr2014.py`
- `tests/calculateur_impots/yaml/`
- Détails :
- Met à jour de la plupart des formules et paramètres des crédits et réductions d'impôt à l'exception de prlire et quaenv au moins à partir de 2016
- Ajoute et met à jour les cases fiscales correspondantes
- Découpe le fichier reductions_impot.py en trois fichiers
- Introduit une approximation du plafonnement global des crédits et réductions d'impôts à partir de 2013 (2016 pour les investissements d'outre-mer)

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `parameters/taxation_indirecte/taxes_tabacs/taux_specifique`.
- Détails :
- Découpage des taxes selon que ce soit des montants ou des taux