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Openfisca-france

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149.4.2

- Correction d'une erreur de calcul
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/aah.py`
- `tests/formulas/aah/aah.yaml`
- Détails :
- Correction du calcul de `base_ressources_aah` : pensions alimentaires versées soustraites au lieu d'être ajoutées
- Lorsque que quelqu'un paie une pension alimentaire elle est considérée comme une ressource entrante

149.4.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : jusqu'au 01/01/2018.
- Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py`
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py.`
- Détails :
- Corrige double positionnement de cncn_info dans le calcul de l'impôt
- Rajoute les plus-values de vente d'entreprise liée à un départ à la retraite dans cotisations

149.4.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2023.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minimum_vieillesse/aspa/montant_maximum_annuel`
- `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minimum_vieillesse/aspa/plafond_ressources`
- `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/invalidite/asi`
- `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/aides_logement/allocations_logement/al_param_r0/r0/taux_seul.yaml`
- Détails :
- Met à jour les montant de l'aspa et de l'asi pour 2023
- Corrige une typo sur l'année d'entrée en vigueur d'un paramètre des aides au logement

149.3.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2022
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/remplacement/seuils`.
- Détails :
- Mets à jour les seuils de rfr pour le calcul des taux de csg sur les revenus de remplacement pour les années 2022 et 2023

149.2.1

- Évolution du système socio-fiscal. Changement mineur.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2021.
- Zones impactées : -`parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions.` -`parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/dons/dons_coluche.`
- Détails :
- Mets à jour l'abattement maximal sur le déficit agricole
- Met en forme les dons coluche

149.2.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2022
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/`
- Détails :
- Mets à jour certains paramètres de l'IR qui ont été revalorisés par le Décret n° 2023-422 du 31/05/2023
- Mets à jour certains paramètres qui n'avaient pas été mis à jour pour les revenus 2021
- Ajoute de la documentation sur la règle de revalorisation automatique des paramètres lorsqu'elle existe

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