Workflow

Openfisca-france

Latest version: v170.1.0

Safety actively analyzes 723717 Python packages for vulnerabilities to keep your Python projects secure.

Scan your dependencies

Page 26 of 176

158.0.1

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `taxation_capital/impot_fortune_immobiliere_ifi_partir_2018`
- `taxation_capital/impot_grandes_fortunes_1982_1986`
- `taxation_capital/impot_solidarite_fortune_isf_1989_2017`
- Détails :
- Retire un noeud `bareme` inutile

158.0.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes
Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`.
- `model/revenus/activite/non_salarie`.
- Détails :
- La pénalité pour absence de CGA pour les revenus non-salariaux prend fin en 2023. Le taux associé prend donc fin, et de nombreuses formules sont reformulées dans une version 2023 un peu allégée. De nombreuses cases fiscales sont supprimées en conséquence.
- Renomme nacc_defs, qui n'était pas un déficit et dont le nom portait donc à confusion, en nacc_imps.

157.0.3

- Évolution du système socio-fiscal.Changement mineur.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
Zones impactées :
- `assets/taxe_habitation`.
- Détails :
- Ajoute les paramètres de fiscalité locale issue du REI après 2018
- Ajoute les cases correspondantes à chaque année dans le fichier stata associé

157.0.2

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`.
- `openfisca_france/model/caracteristiques_socio_demographiques/demographie.py`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/charges_deductibles.py`
- `openfisca_france/model/revenus/activite/salarie.py`
- Détails :
- Annualise la variable caseT qui est une case de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu
- Ajoute des variables de revenus assimilés salaire
- Ajoute les cases fiscales des nouveau plan d'épargne retraite

157.0.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : aucune.
- Zones impactées: `openfisca_france/parameters/chomage`
- Détails : Correction de l'index

157.0.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : | à partir du 01/07/2002.
- Zones impactées : `parameters/chomage`.
- Détails :
- Met à jour le montant minimal d'ARE, sa partie fixe, le montant minimal pour les personnes en formation (pour et hors Mayotte).
- Attribue Null aux variable de montant minimal d'allocation de moins de trois mois et de plus de six mois, car elles sont remplacées à ce moment par parameters/chomage/allocation_retour_emploi_allocation_minimum_hors_mayotte
- Met à jour les montants d'ATA et d'ASS, qui n'acceptent plus de nouveaux bénéficiaires mais se poursuivent pour les anciens allocataires
- Déplace les fichiers pour séparer les paramètres à certains moments dissociés selon la durée de cotisation (création de sous-dossiers par date)

Page 26 of 176

Links

Releases

Has known vulnerabilities

Previous Next

© 2025 Safety CLI Cybersecurity Inc. All Rights Reserved.