- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : toutes - Zones impactées : toutes - Détails : - Abattement RNI (Impôt sur le revenu): Ajout de références + Correction des valeurs + Mise à jour paramètres 2021 - Allocation Solidarité Spécifique : Ajout de référence dans la variable + Mise à jour paramètre 2021 - `crds_mini` : Ajout de la référence dans la variable
77.0.2
- Changement mineur. - Périodes concernées : toutes - Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales`. - Détails : - Update de last_review sur les parametres CSG/CRDS/CASA - Update de references sur quelques variables CSG/CRDS/CASA - Aucune modification de valeur de parametres
77.0.1
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : Octobre 2021 et plus - Zones impactées : `parameters/marche_travail/salaire_minimum/smic_h_b.yaml`. - Détails : - Ajoute la revalorisation du smic horaire brut prenant effet en octobre 2021
77.0.0
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : à partir du 01/01/2019. - Zones impactées : - `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/allegements.py` - `model/revenus/activite/salarie.py` - `parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/mmid/taux.yaml` - `parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/alleg_gen/` - Détails : - Ajoute et calcule l'`allegement_cotisation_maladie` qui remplace le CICE. - Ajoute cet allègement de cotisations employeur non contributives à la liste des `exonerations_et_allegements`. - Modifie l'interface Python d'openfisca-france en transformant `prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.mmid.taux` de barème à paramètre simple.
76.1.1
- Changement mineur. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py. - Détails : - Corrige le set_input du RSA, qui avait été initialisé par erreur lors d'un ajout en masse des set_input.
76.1.0
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : à partir du 21/08/2017. - Zones impactées : `prestations/mobilite_jeunes.py`. - Détails : - Ajoute les aides à la mobilité Master et ParcourSup.