Openfisca-france

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21.8.2

- Changement mineur.
- Détails :
- Corrige lien vers la documentation dans `README.md`
- Corrige lien vers Swagger dans `notebooks/getting-started.ipynb`

21.8.1

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées : `prestations/cheque_energie`
- Périodes concernées : À partir de 2017
- Détails :
- Corrige le calcul des unités de consommation pour le chèque énergie
- Corrige la période de validité des variables relatives au chèque énergie

21.8.0

- Evolution du système socio-fiscal
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot`
- `revenus/autres`
- Détails :
- Les avantages fiscaux pour mécénat d'entreprises (depuis 2003) et pour acquisition de biens culturels (depuis 2002) sont définies comme des réductions d'impôt et non plus des crédits d'impôt
- Mise à jour de 'creimp' pour 2014-2016, et correction d'une petite erreur pour 2012

21.7.0

- Correction du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées :
- `caracteristiques_socio_demographiques/demographie`
- `revenus/autres`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`
- `parameters/impot_revenu/plafond_qf`
- `parameters/impot_revenu/quotient_familial/veuf`
- Détails :
- Ajout de la nouvelle réduction d'impôt de 20% "sous condition de revenus" (2016-) qui s'impute juste après la décote dans le calcul de l'impôt (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2017/2042_1891.pdf, p.3)
- Corrige et nettoie le calcul du plafonnement du quotient familial à partir de 2013
- Correction du calcul du nombre de parts fiscales (demi-part pour personnes seules ayant élevé des enfants caseL, nombre de parts des veufs avec enfants revalorisé depuis 2008 ..)
- Création de paramètres spécifiques à la réduction d'impôt spécial DOM-TOM qui intervient juste après le plafonnement du quotient familial (pour l'instant non calculée mais à termes oui ?)
- Mise à jour des paramètres

21.6.0

- Correction du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`
- `revenus/activite/non_salarie`
- `impot_revenu/rpns/micro/specialbnc/max`
- `impot_revenu/rpns/micro/specialbnc/min`
- Détails :
- Correction de la formule des 'rpns'
- Distinction des moins-values des revenus non salariaux "professionnels" (variable 'rpns_mvct_pro') de celles des revenus non salariaux "non professionnels" ('rpns_mvct_nonpro'), car seuls les premiers peuvent s'imputer sur le revenu global
- Création d'une variable intermédiaire 'rpns_frag' : revenus non salariaux relevant du forfait agricole. Celui-ci disparait en 2016 et est remplacé par le régime "micro bénéfice agricole" (A FAIRE)
- Correction du calcul de l'abattement appliqué aux revenus non commerciaux relevant du régime micro-bnc (34%) + Ajout de nouveaux paramètres associés à cet abattement
- Modification des labels et end_date de variables de revenus non salariaux dans non_salarie.py

21.5.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impots`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/credits_impot/aidper/max_wl`
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2012
- Détails :
- Mise à jour de la formule (2014-2016) du crédit d'impôt 'aidper'
- Correction de la formule du crédit d'impôt en 2012 et 2013
- Ajout d'un nouveau paramètre associé

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