- Amélioration technique. - Périodes concernées : À partir de 2018 - Zones impactées : `tests/formulas/taxation_capital.yaml` - Détails : - Ajoute un cas de concernant la taxation de l'assurance vie.
116.2.0
- Changement mineur. - Périodes concernées : à partir du 01/06/2009 - Zones impactées : - `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_cond` - `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_maj` - Détails : - Ajoute les références législatives - Ajoute le last_review - Corrige `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_cond/majoration_isolement/limite_duree_droit_majoration_isolement`
116.1.2
- Changement mineur - Périodes concernées : à partir du 01/06/2009 - Zones impactées : `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rmi/rmi_cond/patrimoine` - Détails : - Ajoute les références législatives et le last_review
116.1.1
- Amélioration technique. - Zones impactées : `/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/` - Détails : - Ajoute last review - Ajoute références vers les valeurs - Ajoute des références législatives pour les valeurs concernées
116.1.0
- Évolution du système socio-fiscal. - Périodes concernées : toutes. - Zones impactées : - `/prestations/pass_culture.py` - `/parameters/prestations/pass_culture/*` - Détails : - Étend la variable `pass_culture` qui calcule le montant du pass culture en fonction de l'âge de 15 à 18 ans.
116.0.0
- Périodes concernées : après 2018-01-01 - Zones impactées: - `parameters.impot_revenu.prelevement_forfaitaire_unique_ir` - `parameters.taxation_capital.prelevement_forfaitaire.partir_2018` - Détails : - Fusionne les doublons du PFU dans l'IR avec ceux qui sont dans Taxation du capital, sur le modèle IPP