Openfisca-france

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `tests/`.
- Détails :
- Ajout d'un fichier de tests "complets" du salaire de base au salaire net, de telle sorte à avoir des exemples complets et détaillés à utiliser dans openfisca-france-data pour tester l'inversion du salaire net.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `model/revenus/activite/salarie.py`.
- Détails :
- Déplace les paramètres par défaut de taux de participation de l'employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance obligatoire dans le dossier paramètres
- Introduit la contribution minimum à la prévoyance des cadres en bonne et due forme (minimum explicite plutôt que valeur par défaut)
- Recode la participation employeur obligatoire à la prévoyance de telle sorte à être exclue de l'assiette de CSG non abattue.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2022.
- Zones impactées :
- `parameters/prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/perte_autonomie_personnes_agees/mtp.yaml`
- `parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/bmaf/bmaf.yaml`
- `parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/education_presence_parentale/aeeh/`
- `parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/education_presence_parentale/ars/`
- `parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/education_presence_parentale/asf/`
- `parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/petite_enfance/paje/`
- Détails :
- Revalorise à partir du 1er avril 2023 les montants de base de RSA et PPA ainsi que la BMAF et, à partir de 2022, la MTP.
- La BMAF impacte le RSA, l'API, les prestations familiales (allocations familiales, CF, ARS, AEEH, PAJE, ASF), l'AES, l'API, les bourses de collège et lycée, les aides au logement et via sa base de ressources, la PPA.
- La MTP impacte l'APA à domicile (et via son complément de 6e catégorie, l'AEEH).
- Confirme la validité de taux et plafonds inchangés de ces prestations.

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/pme/souscription_capital/taux.yaml`
- `parameters/prestations_sociales/aides_jeunes/bourses/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/plafond_ressources`
- Détails :
- Renommage d'un last_review en last_value_still_valid_on
- Suppression de href invalides dans des références

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2015.
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.py`
- `tests/formulas/csg/csg_remplacement.py`
- Détails :
- Correction de la condition d'exonération de contributions sociales sur le chômage en cas de revenus inférieurs auSMIC mensuel brut : ajoute le cas du cumul d'allocations chômage et de revenus d'activité.

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `caracteristiques_socio_demographiques/demographie.py`
- `prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux.py`
- Détails :
- Ajoute une variable orphelin
- Améliore le calcul de la bourse sur critères sociaux pour les personnes orphelines.