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Openfisca-france

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144.0.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2020.
- Zones impactées : `model/prestations/minima_sociaux/asi_aspa.py`.
- Détails :
- Intègre la nouvelle réforme de calcul de l'ASI à partir du 01 avril 2020.

143.1.3

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : 1994-2022
- Zones impactées : `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/pme`.
- Détails :
- Recherche et ajout des références législatives
- Ajout de références pour `seuil` et `seuil_tpe`
- Certains paramètres sont en doublons (`souscription_capital.taux` et souscription_capital.taux18, 22 et 25`) mais cela reflète de la modélisation et d'une complexité législative: les taux changent au cours du temps mais selon la date de souscription, ce n'est pas toujours le taux en vigueur qui s'applique)

143.1.2

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `parameters/prestations_sociales/aides_logement/allocations_logement/al_param/parametre_n/apl/menage_0_personnes_a_charge.yaml`.
- Détails :
- Correction d'une typo dans les références d'un fichier YAML

143.1.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : parameters/prestations_sociales/aides_logement.
- Détails :
- Clarifie une partie des paramètres des aides personnalisées au logement
- Ajoute des références (car il y en avait très peu)

143.1.0

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.py`
- Détails :
- Correction d'une erreur dans la prise en compte de l'incrément par demi part supplémentaire pour la détermination des taux plein ou réduit ou intermédiaire de CSG sur revenus de remplacement

143.0.4

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :

- `tests/formulas/bourses_superieur/bourse_criteres_sociaux.yaml`.
- `openfisca_france/model/prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux.py`

- Détails
- Refacto condition d'elligibilité à la bourse aux critères sociaux selon l'année d'étude
- Déplacement du code dans une variable plus appropriée

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