Openfisca-france

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47.1.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 08/08/2016.
- Zones impactées : N/A.
- Détails :
- Ajoute la Garantie Jeunes, modélisée par la variable `garantie_jeunes`
- La garantie jeunes permet d'accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. C'est une modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).

47.0.1

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `aah.py`.
- Détails :
- Corrige des erreurs de formatage bloquantes pour suivre les instructions du README

47.0.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu`
- `revenus/capital/financier`
- Détails :
- Affine et corrige [1333](https://github.com/openfisca/openfisca-france/issues/1333) sur le PFU
- Le PFU a été codé avant la publication du nouveau formulaire de l'IR et des règles précises concernant son application. Désormais, le formulaire est disponible et les règles connues, cette PR vient les corriger
- Pour plus de détails voir [le descriptif](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/1343) de la version
- Corrige également le calcul du RFR pour les années avant 2018 (notamment la prise en compte de l'abattement sur les assurance-vie)

Guide de migration

- La variable `assurance_vie_pfu_ir_moins8ans_19970926_primes_apres_20170927`est renommée `f2zz`,
- La variable `assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_apres_20170927` est remplacée par `f2ww` et `f2zz` (l'ancienne variable correspond à la somme de ces deux nouvelles)

46.0.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/taxe_habitation`
- `prelevements_obligatoires/isf`
- `mesures`
- Détails :
- Re-code la taxe d'habitation (TH) : on code la TH des communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) due au titre de la résidence principale à partir de la législation 2017, et jusqu'à la législation 2019. Cette PR intègre les barèmes locaux votés par les communes et EPCI (taux de taxation, taux d'abattements) de 2017.
- Paramètres supprimés :
- `cotsoc/gen/plaf_th_1`
- `cotsoc/gen/plaf_th_1_dom`
- `cotsoc/gen/plaf_th_1_guy`
- `cotsoc/gen/plaf_th_supp`
- `cotsoc/gen/plaf_th_supp1_dom`
- `cotsoc/gen/plaf_th_supp1_guy`

45.0.0

- Suppression d'éléments redondants du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `impot_revenu`, `revenus`
- `parameters\prelevements_sociaux\contributions\csg\remplacement`
- Détails :
- Supprime la variable `cbnc_assc` redondante avec `f5qm`, la variable `f1tz` inutilisée
- Ajoute l'attribut `cerfa_field` à la variable fiscale `f3va`
- Met à jour les paramètres relatifs à la CSG sur revenus de remplacement
- Ajoute une option d'installation `casd-dev` pour les activités de développement de l'IPP au CASD

44.0.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
- Zones impactées : `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/`.
- Détails :
- Ajoute comme inputs variables les nouvelles cases de la déclaration IR 2018 liée au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Renomme les anciennes inputs variables du même nom, selon la méthode habituelle
- Mets à jour la formule pour l'impôt 2019 sur revenus 2018
- Factorise les formules 2016, 2017 et 2018.

Guide de migration

- Si vous utilisiez les variables `f7bm`, `f7aa`, il faut les renommer en ajoutant le suffixe `_2016`

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