Openfisca-france

Latest version: v170.1.0

Safety actively analyzes 723717 Python packages for vulnerabilities to keep your Python projects secure.

Scan your dependencies

Page 146 of 176

20.6.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : 2014 - 2016
- Détails :
- Correction de la formule de la réduction Duflot en 2013 (plafonnement)
- Mise à jour des formules (2014-2016) des réductions d'impôts : 'resimm' (réduction d'impot Malraux), 'locmeu' (réduction d'impôt Censi-Bouvard), 'scelli' (réduction d'impôt Scellier) et 'duflot (réduction d'impôt Duflot) qui sont toutes des réductions d'impôts portant sur les investissements immobiliers
- Ajout de la réduction d'impôt Pinel crée en 2014
- Ajout d'inputs variables associées à ces réductions

20.5.1

- Correction d'un bug
- Zones impactées : `revenus/activite/salarie`
- Détails :
- Autorise, pour les fonctionnaires, le basculement automatique en mensuel si les revenus sont renseignés en annuel
- Adopte un comportement similaire aux autres revenus des salariés

20.5.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : 2004 - 2016
- Détails :
- Correction des formules de certaines réductions et certains crédits d'impôts
- Mise à jour des formules pour la période 2014 - 2016
- Ajout de nouvelles inputs variables associées

20.4.1

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `prestations/aides_logement`.
- Détails :
- Implémentation des décrets limitant l'application de [`abat_spe`](https://legislation.openfisca.fr/abat_spe) dans la base ressources des ALs

20.4.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : A partir de 2017
- Zones impactées : `prestations/cheque_energie`
- Détails :
- Ajoute le calcul du montant du chèque énergie

20.3.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : 2009 - 2016
- Détails :
- Correction de la formule de l'IR : A partir de 2013, une partie des plus-values est taxé au barème alors qu'avant elles étaient taxées forfaitairement.
- Correction de la formule du RFR : Les plus-values et revenus du capital (taxées forfaitairement ou au barème ou éxonérées) doivent entrer en compte dans le calcul du RFR
- Création de la variable 'rfr_pv' qui regroupe l'ensemble des plus-values entrant dans le calcul du RFR, hormis celles taxées au barème (qui entrent dans le RFR également mais via le revenu net imposable 'rni')
- Correction d'un des taux forfaitaires
- Ajout de nouvelles inputs variables associées aux nouvelles cases des déclarations fiscales se rapportant aux plus-values

Page 146 of 176

Links

Releases

Has known vulnerabilities

© 2025 Safety CLI Cybersecurity Inc. All Rights Reserved.