Openfisca-france

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116.10.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2018
- Zones impactées : openfisca_france/parameters/taxation_capital/impot_fortune_immobiliere_ifi_partir_2018
- Détails :
- Modification de la valeur de certains paramètres
- Ajout de last_review
- Ajout de references législatives
- Correction test

116.9.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
- `model/prestations/aide_permis_pro_btp.py`
- `model/caracteristiques_socio_demographiques/demographie.py`.
- Détails :
- Ajout d'une variable `domaine_specialites_formation` et `groupe_specialites_formation`
- Utilise domaine_specialites_formation pour filtrer les personnes éligibles à l'aide `aide_permis_pro_btp`

116.8.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : À partir du 17/12/1954
- Zones impactées : `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/accident_travail`
- Détails :
- Modification de la valeur de certains paramètres
- Ajout de last_review
- Ajout de references législatives

116.7.3

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_taxes_professions_liberales/`
- Détails :
- Modification de la valeur de certains paramètres
- Ajout de last_review
- Ajout de references législatives

116.7.2

- Correction d'un crash.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `model/caracteristiques_socio_demographiques/capacite_travail.py`.
- Détails :
- Ajoute `is_period_size_independent` pour `taux_capacite_travail` et `taux_incapacite`: sans cet argument, on avait des problèmes dans nos survey scenarios quand on rentrait cette variable en input. Ex: si on entrait 0.8, pour chaque mois de l'année des années, on avait 12*0.8, pour les mois de l'année d'après, on avait 12*12\*0.8, etc. Et ce malgré le `set_input_dispatch_by_period`.

116.7.1

- Correction d'une erreur de législation
- Périodes concernées : 2017
- Zones impactées:
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`.
- `model/mesures.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py`.
- Détails :
- Ajoute en 2017 la case 3PI, créée cette année-là, et qui était présente seulement à partir de 2018

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