Openfisca-france

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29.0.1

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `prestations_sociales/ass`.
- Détails :
- Ajoute une condition d'âge sur l'ASS.
- Ajoute un test.

29.0.0

- Évolution de la législation **non rétrocompatible**
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2013.
- Zones impactées :

- `prestations/minima_sociaux`
- `prestations/aides_logement`
- `prestations/prestations_familiales/base_ressources`
- `revenus/capital/plus_value`
- `reforms/allocations_familiales_imposables`
- `prelevements_obligatoires`
- `mesures`

- Détails :
- Supprime les variables:
- `div`
- `div_ms`
- `f3vu`
- Renomme les variables:
- `rev_cat_rfon` en `revenu_categoriel_foncier`
- `rev_cat_pv` en `revenu_categoriel_plus_values`
- `rev_cat_tspr` en `revenu_categoriel_tspr`
- `rev_cat_rvcm` en `revenu_categoriel_capital`
- `rev_cat_rpns` en `revenu_categoriel_non_salarial`
- `rev_cat` en `revenu_categoriel`
- `abattement_net_duree_detention_retraite_dirigeant_pme` en `abattements_plus_values`

* Corrige la définition des plus-values prises en compte dans les minima sociaux.
- Modifie le calcul des plus-values entrant dans le calcul du RFR à partir de 2018 (cf. variable `rfr_plus_values_hors_rni`)

28.0.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
- Zones impactées : `tests/formulas/af_2018_04`.
- Détails :
- Ajoute des tests pour la revalorisation des allocations familiales (AF) au 1er avril 2018.

28.0.0

- Changement majeur.
- Zones impactées :
- `prestations/minima_sociaux/ass`
- `prestations/minima_sociaux/rsa`
- `tests/formulas/ass.yaml`
- Détails :
- Passe à une définition de l'ASS au niveau "Individu" au lieu de "Famille"
- Ajoute les revenus du capital au calcul de la base revenu de l'individu demandeur de l'ASS et de son conjoint éventuel
- Ajoute un test d'un ménage avec individus tous deux éligibles à l'ASS.

27.1.1

- Changement mineur.
- Détails :
- Ajoute des tests pour la revalorisation du complément familial (CF) au 1er avril 2018.

27.1.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/07/2018
- Zones impactées : `openfisca_france/assets/versement_transport`.
- Détails :
- Mise à jour des taux de versement transport conformément à [la circulaire du 31 mai 2018](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2018/ref_LCIRC-2018-0000018.pdf)

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