- Changement mineur
- Périodes concernées : à partir du 01/01/1943
- Zones impactées:
* `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/taxes_salaires_main_oeuvre.py`
* `openfisca_france/parameters/cotsoc/pat/commun/construction_node/seuil.yaml`
- Détails :
- Extrait vers un paramètre le nombre de salariés au-delà duquel le prélèvement s'applique.