Openfisca-france

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163.0.2

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées :à partir du 01/01/2024.
- Zones impactées :
- `parameters/prestations_sociales/prestations_familiales`
- `/petite_enfance/paje/paje_plaf/ne_adopte_apres_04_2018`
- `/taux_partiel`
- `/biactifs_parents_isoles.yaml`
- `/plafond_ressources_0_enfant.yaml`
- `/taux_plein`
- `/biactifs_parents_isoles.yaml`.
- `/plafond_ressources_0_enfant.yaml`
- `/prestations_generales/cf/cf_plaf`
- `/majoration/biactifs_isoles.yaml`
- `/plafond_ressources_0_enfant.yaml`

163.0.1

- Changement mineur
- Périodes concernées : à partir du 31/12/2023.
- Zones impactées : openfisca_france/model/revenus/activite/salarie.py.
- Détails :
- La prime exceptionnelle de partage de la valeur (PEPV) s'est terminée le 31 décembre 2023, seule la version non exceptionnelle (PPV) persiste. Cette PR Ajoute une end date dans les formules.

163.0.0

- Amélioration technique.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/investissements_immobiliers`.
- Détails :
- Harmonisation des paramètres des réductions d'impôt concernant les investissements locatatifs

162.0.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : toutes.
- Détails :
- Retrait des intervalles entre deux dates inutiles des champs `description` et `label`

162.0.0

- Recode un dispositif depuis sa création - harmonise des paramètres avec les barèmes IPP
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2005.
- Zones impactées:
- `prelevements_obligatoires_impot_revenu/credits_impot.py`.
- `prelevements_obligatoires_impot_revenu/variables_reductions_credits.py`.
- Détails :
- Reprise de la législation des crédits d'impôt à l'IR pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes (vérification depuis l'entrée en vigueur de ces dispositifs : IR sur revenus 2005).
- Pour harmonisation avec les barèmes IPP : crée le dossier de paramètres `equ_hab_princ_aide_personnes`, qui est la fusion de `aidper` et de `risque_techno`. Réagence les paramètres et ajoute les références et le format pour coller aux barèmes IPP. La PR côté barèmes IPP est ici (PR 480 du dépôt public des barèmes) : https://gitlab.com/ipp/partage-public-ipp/baremes-ipp/baremes-ipp-yaml/-/merge_requests/480

161.0.3

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2024.
- Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux`.
- Détails :
- Mise à jour des paramètres de cotisations (particulier et employeur)
- Mise à jour des last_value_still_valid_on
- Mise à jour de références

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