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Openfisca-france

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159.0.5

- Changement mineur.
- Zones impactées :
- `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions/pme/index.yaml`
- `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions/pme/souscription_capital/index.yaml`
- Détails :
- Harmonisation du paramètre souscription capital avec les barèmes IPP

159.0.4

- Amélioration technique. | Changement mineur.
- Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot_deplafonnees.py`
- `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/divers/restauration_patrimoine_bati`
- Détails :
- Harmonisation du paramètre resturation patrimoine bati avec les barèmes IPP

159.0.3

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/02/2024.
- Zones impactées : `openfisca_france/model/patrimoine/livret_epargne_populaire.py`.
- Détails :
- Mise à jour du taux de rémunération du Livret d'Épargne Populaire

159.0.2

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `model/prestations/minima sociaux/rsa`
- Détails :

* La base ressources du RSA comprenait l'ASS du mois de référence, et pas de la moyenne des trois mois précédents. Or, selon la caf (voir 2257), le calcul est bien effectué comme pour l'aah par exemple, sur cette moyenne.

159.0.1

- Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : aucune en termes fonctionnels.
- Détails :
- Renomme SMIC en Smic.

159.0.0

- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/10/2023.
- Zones impactées :
- prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/invalidite/aah/majoration_plafond
- model/prestations/minima sociaux/aah
- Détails :
- La déconjugalisation de l'aah ne prenait pas encore en compte la déconjugalisation du plafond
- Ajout de l'option de conjugalisation après octobre 2023. Renomme en conséquence aah_base_ressource et aah selon leur statut de conjugalisation.

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